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Bonjour,
Une clôture peut se poser sur la limite de propriété ou en recul, car une clôture est un ouvrage destiné à clore un terrain ou une partie de terrain.
Pour savoir s'il faut une déclaration préalable, il faut que tu contactes le service instructeur de la mairie (soit la mairie, soit la communauté de communes, soit la DDT : demande à la mairie).
En effet, dans certains cas, la DP est obligatoire (périmètre monument historique, si la commune a pris une délibération ....).
Ta clôture doivent ensuite respecter le règlement d'urbanisme applicable sur ton terrain. Vois aussi ce point avec le service instructeur.
Fais attention : dans mon département, les plaques de béton en clôture, très inesthétiques, sont interdites.
Bon courage
Morganna, responsable de l'instruction du droit des sols depuis 20 ans
Une clôture peut se poser sur la limite de propriété ou en recul, car une clôture est un ouvrage destiné à clore un terrain ou une partie de terrain.
Pour savoir s'il faut une déclaration préalable, il faut que tu contactes le service instructeur de la mairie (soit la mairie, soit la communauté de communes, soit la DDT : demande à la mairie).
En effet, dans certains cas, la DP est obligatoire (périmètre monument historique, si la commune a pris une délibération ....).
Ta clôture doivent ensuite respecter le règlement d'urbanisme applicable sur ton terrain. Vois aussi ce point avec le service instructeur.
Fais attention : dans mon département, les plaques de béton en clôture, très inesthétiques, sont interdites.
Bon courage
Morganna, responsable de l'instruction du droit des sols depuis 20 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...