Stocker du bois sur mon terrain agricole
eric83
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25 avril 2010 à 10:04
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 25 avril 2010 à 23:13
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3 réponses
Bonjour,
Pour connaître les occupations du sol autorisées, il faut se procurer une copie du règlement de la zone du Plan local d'urbanisme dans laquelle est classé ton terrain.
Les articles 1 et 2 du règlement de cette zone, ainsi que la partie du règlement qui se trouve entre le titre de zone et l'article 1 (des rappels) listent les occupations du sol autorisées et interdites.
Ce règlement se procure en mairie, et parfois auprès du service instructeur de la mairie (soit la mairie elle-même, soit la communauté de communes, soit la ddt = dde).
C'est la mairie qui est à l'initiative du règlement, qui le constitue (souvent par un bureau d'études privé) et qui le valide par délibération après enquête publique.
Les habitants peuvent intervenir, contester le classement de leur terrain pendant l'enquête publique. Un commissaire enquêteur recueille les avis et fait modifier le document d'urbanisme si besoin.
Il faut maintenant attendre que la commune révise son PLU pour faire les démarches de classement de ton terrain en zone constructible.
Tu verras alors un article dans le journal local, et le lancement de la procédure est affichée en mairie.
Pour qu'un terrain soit classé constructible, il faut qu'il n'y ait aucune contrainte à la construction, que le terrain soit desservi par les réseaux publics, ou que la commune s'engage dans son règlement à desservir le terrain en cas de demande de construction.
Il y a un point bizarre dans ton message : une commune ne peut normalement pas déclasser un terrain constructible en non constructible. Même en cas de changement de municipalité.
Je n'ai pas assez d'éléments pour savoir pourquoi cela c'est fait.
Quand tu auras la copie du PLU, je pourrai voir avec toi si tu peux stocker du bois sur ton terrain, si tu veux.
Bon courage.
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols
ps : à tout hasard, dis moi dans quel département tu es ...
Pour connaître les occupations du sol autorisées, il faut se procurer une copie du règlement de la zone du Plan local d'urbanisme dans laquelle est classé ton terrain.
Les articles 1 et 2 du règlement de cette zone, ainsi que la partie du règlement qui se trouve entre le titre de zone et l'article 1 (des rappels) listent les occupations du sol autorisées et interdites.
Ce règlement se procure en mairie, et parfois auprès du service instructeur de la mairie (soit la mairie elle-même, soit la communauté de communes, soit la ddt = dde).
C'est la mairie qui est à l'initiative du règlement, qui le constitue (souvent par un bureau d'études privé) et qui le valide par délibération après enquête publique.
Les habitants peuvent intervenir, contester le classement de leur terrain pendant l'enquête publique. Un commissaire enquêteur recueille les avis et fait modifier le document d'urbanisme si besoin.
Il faut maintenant attendre que la commune révise son PLU pour faire les démarches de classement de ton terrain en zone constructible.
Tu verras alors un article dans le journal local, et le lancement de la procédure est affichée en mairie.
Pour qu'un terrain soit classé constructible, il faut qu'il n'y ait aucune contrainte à la construction, que le terrain soit desservi par les réseaux publics, ou que la commune s'engage dans son règlement à desservir le terrain en cas de demande de construction.
Il y a un point bizarre dans ton message : une commune ne peut normalement pas déclasser un terrain constructible en non constructible. Même en cas de changement de municipalité.
Je n'ai pas assez d'éléments pour savoir pourquoi cela c'est fait.
Quand tu auras la copie du PLU, je pourrai voir avec toi si tu peux stocker du bois sur ton terrain, si tu veux.
Bon courage.
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols
ps : à tout hasard, dis moi dans quel département tu es ...
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