Stocker du bois sur mon terrain agricole
eric83
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groussard Messages postés 496 Statut Membre -
groussard Messages postés 496 Statut Membre -
Bonjour
Qui pourrai me renseigner comment procédé pour avoir l'autorisation d'utiliser mon terrain agricole en terrain de "stockage de bois ".
Je ne suis pas agriculteur et mon terrain n'ai plus exploité depuis plus de 10 ans.
Il a été classé terrain de loisir puis ensuite terrain constructible et enfin reclassé terrain agricole après le changement de municipalité .
Comment peut on changer d'avis aussi souvent et qu'elles sont les critères pour déclassé qu'en bon vous semble ????
Je suis un peu perdu dans tous ces changements successifs et on me dit que je n'ai pas le droit de l'utiliser pour autre chose que de l'exploitation agricole je suis désespère !!!
Merci de me répondre en urgence!!!!!!!!!!!!!!
Qui pourrai me renseigner comment procédé pour avoir l'autorisation d'utiliser mon terrain agricole en terrain de "stockage de bois ".
Je ne suis pas agriculteur et mon terrain n'ai plus exploité depuis plus de 10 ans.
Il a été classé terrain de loisir puis ensuite terrain constructible et enfin reclassé terrain agricole après le changement de municipalité .
Comment peut on changer d'avis aussi souvent et qu'elles sont les critères pour déclassé qu'en bon vous semble ????
Je suis un peu perdu dans tous ces changements successifs et on me dit que je n'ai pas le droit de l'utiliser pour autre chose que de l'exploitation agricole je suis désespère !!!
Merci de me répondre en urgence!!!!!!!!!!!!!!
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3 réponses
Bonjour,
Pour connaître les occupations du sol autorisées, il faut se procurer une copie du règlement de la zone du Plan local d'urbanisme dans laquelle est classé ton terrain.
Les articles 1 et 2 du règlement de cette zone, ainsi que la partie du règlement qui se trouve entre le titre de zone et l'article 1 (des rappels) listent les occupations du sol autorisées et interdites.
Ce règlement se procure en mairie, et parfois auprès du service instructeur de la mairie (soit la mairie elle-même, soit la communauté de communes, soit la ddt = dde).
C'est la mairie qui est à l'initiative du règlement, qui le constitue (souvent par un bureau d'études privé) et qui le valide par délibération après enquête publique.
Les habitants peuvent intervenir, contester le classement de leur terrain pendant l'enquête publique. Un commissaire enquêteur recueille les avis et fait modifier le document d'urbanisme si besoin.
Il faut maintenant attendre que la commune révise son PLU pour faire les démarches de classement de ton terrain en zone constructible.
Tu verras alors un article dans le journal local, et le lancement de la procédure est affichée en mairie.
Pour qu'un terrain soit classé constructible, il faut qu'il n'y ait aucune contrainte à la construction, que le terrain soit desservi par les réseaux publics, ou que la commune s'engage dans son règlement à desservir le terrain en cas de demande de construction.
Il y a un point bizarre dans ton message : une commune ne peut normalement pas déclasser un terrain constructible en non constructible. Même en cas de changement de municipalité.
Je n'ai pas assez d'éléments pour savoir pourquoi cela c'est fait.
Quand tu auras la copie du PLU, je pourrai voir avec toi si tu peux stocker du bois sur ton terrain, si tu veux.
Bon courage.
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols
ps : à tout hasard, dis moi dans quel département tu es ...
Pour connaître les occupations du sol autorisées, il faut se procurer une copie du règlement de la zone du Plan local d'urbanisme dans laquelle est classé ton terrain.
Les articles 1 et 2 du règlement de cette zone, ainsi que la partie du règlement qui se trouve entre le titre de zone et l'article 1 (des rappels) listent les occupations du sol autorisées et interdites.
Ce règlement se procure en mairie, et parfois auprès du service instructeur de la mairie (soit la mairie elle-même, soit la communauté de communes, soit la ddt = dde).
C'est la mairie qui est à l'initiative du règlement, qui le constitue (souvent par un bureau d'études privé) et qui le valide par délibération après enquête publique.
Les habitants peuvent intervenir, contester le classement de leur terrain pendant l'enquête publique. Un commissaire enquêteur recueille les avis et fait modifier le document d'urbanisme si besoin.
Il faut maintenant attendre que la commune révise son PLU pour faire les démarches de classement de ton terrain en zone constructible.
Tu verras alors un article dans le journal local, et le lancement de la procédure est affichée en mairie.
Pour qu'un terrain soit classé constructible, il faut qu'il n'y ait aucune contrainte à la construction, que le terrain soit desservi par les réseaux publics, ou que la commune s'engage dans son règlement à desservir le terrain en cas de demande de construction.
Il y a un point bizarre dans ton message : une commune ne peut normalement pas déclasser un terrain constructible en non constructible. Même en cas de changement de municipalité.
Je n'ai pas assez d'éléments pour savoir pourquoi cela c'est fait.
Quand tu auras la copie du PLU, je pourrai voir avec toi si tu peux stocker du bois sur ton terrain, si tu veux.
Bon courage.
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols
ps : à tout hasard, dis moi dans quel département tu es ...
c'est le pays démocratique dans lequel on vit ...
rien à faire ... peut-être attendre qu'un autre démocrate arrive au pouvoir dans votre commune.
ps : essayez avec un peu d'argent (au noir) de "convaincre" l'actuel démocrate de vous donner l'autorisation de stocker votre bois. Avec de la discrétion dans cette "négociation", ça devrait marcher.
rien à faire ... peut-être attendre qu'un autre démocrate arrive au pouvoir dans votre commune.
ps : essayez avec un peu d'argent (au noir) de "convaincre" l'actuel démocrate de vous donner l'autorisation de stocker votre bois. Avec de la discrétion dans cette "négociation", ça devrait marcher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...