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groussard
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25 avril 2010 à 10:18
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commencez par le mettre dehors.
ensuite, si dégâts considérables, allez voir le juge, mais ça va être usant.
ensuite, si dégâts considérables, allez voir le juge, mais ça va être usant.
feloxe
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25 avril 2010 à 10:22
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le probléme c'est que si aucun écrit il va être difficile de prouver que quand vous lui avez prété il y avait du grillage et que l'arbre était debout
bien heureusement que j ai des photos et lui leur a dit au gendarmer qu il y avait des grillage et que c été son père qui l avait pose il y a plus de 30 ans et moi j ai achete il y avait le grillage et il a pu pendant 10 ans prendre mes pomme et mètre s est mouton de dans il ma jamais rien donnèr!!!!
groussard
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25 avril 2010 à 10:38
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alors, porter plainte pour intrusion sur votre propriété. Faites comme si vous découviez le phénomène. Bien sur, s'il n'y a aucun écrit qui prouve que c'est vous qui lui avez prêté le terrain.
Car l'intrusion sur une propriété privé ainsi que la dégradation de celle-ci est un délit très grave.
Car l'intrusion sur une propriété privé ainsi que la dégradation de celle-ci est un délit très grave.
La législation juridique et financière évolue en permanence...