Sujet Précédent Sujet Suivant

Couple pacsé et bail aux deux noms

pacsé - 24 avril 2010 à 01:02
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 avril 2010 à 08:31
Bonjour,

Nous sommes un couple pacsé avec un enfant et colocataires de notre logement (bail aux deux noms). Si je décide de rompre unilatéralement le PACS est-que je dois quitter le logement ou nous devenons simples colocataires et je peut donc rester dans le logement ? Et si nous rompons le PACS tous les deux ensembles ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
24 avril 2010 à 08:47
Le bail de location et le pacs n'ont rien a voir.
0
Réponse 2 / 3
pacsé
29 avril 2010 à 23:11
donc en fait si je romps le pacs même unilatéralement je peur rester dans l'appartement ?
0
Réponse 3 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
30 avril 2010 à 08:31
Bien sur
0

Discussions similaires

Bail à un seul nom mais vie en couple
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
Bail au nom de 2 personnes qui se séparent
ssolh -
LLP -

22 réponses
Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS
CELAJPB -
Monsieur dit -

7 réponses
Garder l'appartement malgré la séparation
Julie -
keyrra -

31 réponses