Couple pacsé et bail aux deux noms

pacsé - 24 avril 2010 à 01:02
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 30 avril 2010 à 08:31
Bonjour,

Nous sommes un couple pacsé avec un enfant et colocataires de notre logement (bail aux deux noms). Si je décide de rompre unilatéralement le PACS est-que je dois quitter le logement ou nous devenons simples colocataires et je peut donc rester dans le logement ? Et si nous rompons le PACS tous les deux ensembles ?

Merci

3 réponses

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
24 avril 2010 à 08:47
Le bail de location et le pacs n'ont rien a voir.
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donc en fait si je romps le pacs même unilatéralement je peur rester dans l'appartement ?
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
30 avril 2010 à 08:31
Bien sur
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