Couple pacsé et bail aux deux noms

pacsé -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes un couple pacsé avec un enfant et colocataires de notre logement (bail aux deux noms). Si je décide de rompre unilatéralement le PACS est-que je dois quitter le logement ou nous devenons simples colocataires et je peut donc rester dans le logement ? Et si nous rompons le PACS tous les deux ensembles ?

Merci

3 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
     
    Le bail de location et le pacs n'ont rien a voir.
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  2. pacsé
     
    donc en fait si je romps le pacs même unilatéralement je peur rester dans l'appartement ?
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  3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
     
    Bien sur
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