Couple pacsé et bail aux deux noms
pacsé
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un couple pacsé avec un enfant et colocataires de notre logement (bail aux deux noms). Si je décide de rompre unilatéralement le PACS est-que je dois quitter le logement ou nous devenons simples colocataires et je peut donc rester dans le logement ? Et si nous rompons le PACS tous les deux ensembles ?
Merci
Nous sommes un couple pacsé avec un enfant et colocataires de notre logement (bail aux deux noms). Si je décide de rompre unilatéralement le PACS est-que je dois quitter le logement ou nous devenons simples colocataires et je peut donc rester dans le logement ? Et si nous rompons le PACS tous les deux ensembles ?
Merci
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