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8 réponses
Re,
Non, dans le meilleur des cas, on pourrait appelé cela du survitrage. Mais, si c'est aussi mal fait que vous l'indiquez au départ, c'est du cache misère.
Non, dans le meilleur des cas, on pourrait appelé cela du survitrage. Mais, si c'est aussi mal fait que vous l'indiquez au départ, c'est du cache misère.
Sinon comment peut on faire pour obtenir une reconnaissance ou un acte qui dit que ce qui existe est l'équivalent de pavés de verre et ainsi se garantir qu'à l'avenir jamais le double vitrage ne sera enlevé ni les fenêtres ouvertes.
Un constat d'huissier suffit-il ? Faut-il une décision d'un juge ? Une formule inscrite dans l'acte notariée peut elle le constater.
Mes futurs voisins sont prêt à reconnaître par écrit que leurs fenêtres sont brouillées et ne s'ouvrent pas et qu'elles le resteront. Cela suffit-il pour l'avenir ?
Un constat d'huissier suffit-il ? Faut-il une décision d'un juge ? Une formule inscrite dans l'acte notariée peut elle le constater.
Mes futurs voisins sont prêt à reconnaître par écrit que leurs fenêtres sont brouillées et ne s'ouvrent pas et qu'elles le resteront. Cela suffit-il pour l'avenir ?
Utilisateur anonyme
26 avril 2010 à 04:50
26 avril 2010 à 04:50
bonjour : Demander cela à votre notaire en lui montrant des photos. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Le papier que votre voisin est prêt à faire, que votre voisin le fasse et montrez-le au notaire, et il faudrait l'annexer à l'acte. Le notaire vous conseillera utilement.
Le papier que votre voisin est prêt à faire, que votre voisin le fasse et montrez-le au notaire, et il faudrait l'annexer à l'acte. Le notaire vous conseillera utilement.
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Je veux savoir si des fenêtres remplacées par à l'extérieur une vitre brouillée est considérée comme pavé de verre.
Utilisateur anonyme
25 avril 2010 à 05:37
25 avril 2010 à 05:37
bonjour : Si ça empêche la vue, on peut considérer que c'est l'équivalent de pavés de verre, mais certainement ils ont mis ce verre supplémentaire car il sert à mieux couper le froid, en laissant un espace rempli d'air, car les pavés de verre ne coupent guère le froid, ils n'isolent pas.
¨renez des photos datées. Si jamais quelque chose venait à changer, vous pourriez prouver ce qu'il y avait avant.
¨renez des photos datées. Si jamais quelque chose venait à changer, vous pourriez prouver ce qu'il y avait avant.
Utilisateur anonyme
25 avril 2010 à 09:48
25 avril 2010 à 09:48
bonjour : Alors là il faudrait demander au voisin de protéger avec un grille extérieure assez serrée.
La solution proposée par le notaire du vendeur est de faire attester par un huissier de justice de ce qui existe et de rajouter dans l'acte que le voisin ne pourra en aucun cas modifier la fenêtre actuelle avec sa vitre opaque et fixe mais que je garde le droit d'exiger des pavés de verre. De plus une formule indiquera que cette convention particulière ne change pas la servitude qui reste la même que s' il y avait des pavés de verre.
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25 avril 2010 à 05:02
Mais des photos prises de dehors alors que ces ouvertures sont en plein jour, montrent que le double vitrage extérieur ne cache pas la vue de l'ancienne fenêtre qui se distingue très bien.