Syndic, quand tu nous tiens...

Question

Bonjour, 

Pas mal de forums résument bien les problèmes réguliers qu'on rencontre en copropriété. Le mien est légèrement différent. En fait j'ai acquis mon 1er appartement en copropriété au mois de mai 2009. Or les comptes 2008 n'étaient pas clôturés à cette époque par le syndic. Résultat je me retrouve avec le syndic qui me réclame de leur régler entièrement l'année 2008. 

En fait d'après eux, la dette incombe au propriétaire à la date de la clôture des comptes. 

Or moi ce que j'avais compris durant la signature chez le notaire c'est que je serai redevable du solde de cette année en question mais en aucun cas de la totalité. Par exemple si la totalité des frais de copropriété étaient de 2 000,00 € et que l'ancien propriétaire avait réglé 1 750,00 € d'appels de fonds, les 250,00 € restant seraient à ma charge. De même si les frais avaient été de 1 500,00 € et que les appels de fonds de l'ancien propriétaire avaient toujours été de 1 750,00 €, le crédit de 250,00 € était pour moi. 

Or d'après le syndic, les appels de fonds ne fonctionnent pas ainsi. Seule la date de clôture des comptes permet de savoir à qui incombe les frais de copropriété concernés. Donc je me retrouve avec 2000,00 € de frais qui concernent 2008 de dûs alors que l'ancien propriétaire se trouve avec un solde créditeur de plus de 1700,00 € que le syndic compte lui rembourser... 

Ma question à moi serait donc plus sur les obligations du syndic. Quel délai a-t-il pour clôturer un exercice comptable ? S'il transmet des éléments erronés à l'office notarial au moment de la vente (compte non clos par exemple), peut-il se faire supporter les frais antérieurs à la vente au nouveau propriétaire et dans quelle limite ? Quels recours a un copropriétaire pour contester son syndic ? 

Voilà je souhaiterais qu'on laisse plus de côté les frais qui incombent à l'ancien et au nouveau propriétaire mais qu'on voit plus les obligations de syndic, ce qu'il a le droit ou n'a pas le droit de faire, les recours, etc... 

Par Avance Merci pour vos réponses. 

Cordialement, 

Junien

cricri · Answer

c'est normal, celui qui doit régler le solde de l'année 2008 c'est celui qui est propriétaire au moment ou les comptes ont été arrêté et approuvé lors de 
l'assemblée générale. Je pense que normalement le notaire aurait dû vous l'expliquer au moment de la signature et vous auriez pu trouver un arrangement avec l'ancien propriétaire. Je viens de lire la suite de votre messsage, Normalement le syndic réclame des provisions sur les comptes de l'année payable chaque ler jour du trimestre de l'année et ces provisions viennent à la fin de chaque exercice se déduire des frais réellement engagés et de ce fait c'est celui qui est propriétaire au moment de l'assemblée générale, moment où sont approuvé les comptes, qui doit payer le solde ou recevoir le trop versé. Il faut reprendre contact avec le notaire qui a fait la signature et qui se renseigne. Je ne comprends pas que le syndic doit rembourser  à l'ancien propriétaire les 1700 euros et qu'à vous il vous réclame 2000 euros si j'ai bien compris. Il faut bien vous faire expliquer celà par le syndic

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