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1 réponse
1) surendettement des beaux-parents : selon la situation au jour de leurs décès, les héritiers (dont votre époux) pourront accepter ou non la succession. Les héritiers renonçants ne sont pas tenus au paiement des dettes.
2) Pour votre époux et vous : je suppose que la maison est un bien de communauté ?
L'époux survivant aura droit, en l'absence de donation au dernier vivant, à l'usufruit de la totalité du patrimoine du défunt.
Une donation au dernier vivant vous permet un choix entre :
- l'ususfruit de tout (= absence de donation)
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible (= 1/4 en pleine propriété puisque vous avez 3 enfants)
A vous de voir.
précision : s'agissant d'une bien de communauté, chacun des époux possède la moitié de la maison. Il reste bien-sûr propriétaire de cette moitié après le décès de son conjoint.
Cordlt.
2) Pour votre époux et vous : je suppose que la maison est un bien de communauté ?
L'époux survivant aura droit, en l'absence de donation au dernier vivant, à l'usufruit de la totalité du patrimoine du défunt.
Une donation au dernier vivant vous permet un choix entre :
- l'ususfruit de tout (= absence de donation)
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible (= 1/4 en pleine propriété puisque vous avez 3 enfants)
A vous de voir.
précision : s'agissant d'une bien de communauté, chacun des époux possède la moitié de la maison. Il reste bien-sûr propriétaire de cette moitié après le décès de son conjoint.
Cordlt.
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