Succession-droits de succession
mady
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mady -
mady -
Bonjour,
Ma mère est décédée en 63 et mon père en 74. A sa mort nous étions 3 enfants et habitions la maison familiale. 2 sont partis et ma soeur est restée dans la maison. Rien n'a été fait au niveau succession. Ma soeur vient de décéder, la maison et les terrains sont donc sous notre responsabilité, et nous n'habitons pas la région. Que doit-on faire dans ce genre de succesion, quels sont les droits de succession ? Merci de m'aider dans les démarches.
Ma mère est décédée en 63 et mon père en 74. A sa mort nous étions 3 enfants et habitions la maison familiale. 2 sont partis et ma soeur est restée dans la maison. Rien n'a été fait au niveau succession. Ma soeur vient de décéder, la maison et les terrains sont donc sous notre responsabilité, et nous n'habitons pas la région. Que doit-on faire dans ce genre de succesion, quels sont les droits de succession ? Merci de m'aider dans les démarches.
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1 réponse
Les successions doivent être traitées dans l'ordre des décès.
Aucune démarche n'aurait été faite après le décès de vos parents ?
Si c'est le cas, il y a urgence à régulariser ces 2 successions.
Dans tous les cas, en présence d'un bien immobilier, vous devez dès à présent ouvrir chez un notaire la succession de votre soeur.
Cordlt.
Aucune démarche n'aurait été faite après le décès de vos parents ?
Si c'est le cas, il y a urgence à régulariser ces 2 successions.
Dans tous les cas, en présence d'un bien immobilier, vous devez dès à présent ouvrir chez un notaire la succession de votre soeur.
Cordlt.
mady
Merci pour la réponse, mais savez-vous si le notaire va appliquer les abattements 2010 ou se positionner en 1974, date du décès ?
Actif
La taxation (abateement + barème) est toujours celle en vigueur à la date d'un décès => abattement et barème de 1974 pour la succession de votre père.
mady
Merci mais une dernière question : connaissez vous l'abattement et le barême en vigueur à cette date ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...