Problème caution
Valérie
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Valérie -
Valérie -
J'ai déménagé le 31 Mars dernier et rendu les clés de l'appartement ce jour-là , après l'état des lieux de sortie établi par un agent immobilier (bail signé en agence) et en présence du propriétaire ce même jour.
Rien de particulier n'a été noté sur cet état des lieux de sortie .
J'ai reçu à midi à mon nouveau domicile une lettre de mon propriétaire m'indiquant que sur les 1120 euros de caution que j'avais versé (2 X 560 euros de loyer) , il gardait 677,20 euros et me rendait seulement 442,80 euros.
Il me déduit :
- entretien de la chaudière période 31 Mars 2010 --> 31 Mars 2011 (je rappelle que je suis sortie de l'appartement le 31 Mars 2010) => 137,50 euros
- 30 m² de moquette du salon "souillée par mes chats" (je cite) à 17,99 € le m² => 539,70 euros
Il est vrai que j'ai 2 chats et qu'à un moment , ils ont été malades et ont fait pipi à quelques endroits du salon . Mais j'ai toujours nettoyé (avec une machine à injection/extraction) ce qui fait qu'il n'y avait aucune tache ni auréole , juste l'odeur (l'urine de chat , ça sent un peu fort). D'ailleurs , rien n'a été mentionné dans l'état des lieux de sortie puisque qu'il n'y avait aucune tache apparente .
Pour la chaudière, je l'ai faite entretenir l'an dernier (le 23 Mars 2009 exactement , j'ai la facture). Je devais donc logiquement la faire entretenir en Mars 2010 sauf que depuis Février , la chaudière en question était en panne . A la mi-Mars, le proprio est carrément venu me la couper (je suis restée sans chauffage ni eau chaude les 15 derniers jours où je suis restée dans l'appartement , il m'a juste passé un radiateur électrique d'appoint). Alors comment faire un entretien quand tout est coupé ??? Donc effectivement , par cas de force majeure, je n'ai pas fait l'entretien en Mars 2010.
Je voulais donc savoir si c'était légal de me faire payer un entretien de chaudière pour une période où je n'occupe plus l'appartement (31 Mars 2010 à 2011)
Est-ce qu'il a également le droit de me faire payer 500 euros de moquette non tachée mais qui sent un peu , et donc le problème en question n'a pas été indiqué sur l'état des lieux de sortie ?
Merci beaucoup par avance pour vos réponses , je ne sais pas trop vers qui me tourner ....
Rien de particulier n'a été noté sur cet état des lieux de sortie .
J'ai reçu à midi à mon nouveau domicile une lettre de mon propriétaire m'indiquant que sur les 1120 euros de caution que j'avais versé (2 X 560 euros de loyer) , il gardait 677,20 euros et me rendait seulement 442,80 euros.
Il me déduit :
- entretien de la chaudière période 31 Mars 2010 --> 31 Mars 2011 (je rappelle que je suis sortie de l'appartement le 31 Mars 2010) => 137,50 euros
- 30 m² de moquette du salon "souillée par mes chats" (je cite) à 17,99 € le m² => 539,70 euros
Il est vrai que j'ai 2 chats et qu'à un moment , ils ont été malades et ont fait pipi à quelques endroits du salon . Mais j'ai toujours nettoyé (avec une machine à injection/extraction) ce qui fait qu'il n'y avait aucune tache ni auréole , juste l'odeur (l'urine de chat , ça sent un peu fort). D'ailleurs , rien n'a été mentionné dans l'état des lieux de sortie puisque qu'il n'y avait aucune tache apparente .
Pour la chaudière, je l'ai faite entretenir l'an dernier (le 23 Mars 2009 exactement , j'ai la facture). Je devais donc logiquement la faire entretenir en Mars 2010 sauf que depuis Février , la chaudière en question était en panne . A la mi-Mars, le proprio est carrément venu me la couper (je suis restée sans chauffage ni eau chaude les 15 derniers jours où je suis restée dans l'appartement , il m'a juste passé un radiateur électrique d'appoint). Alors comment faire un entretien quand tout est coupé ??? Donc effectivement , par cas de force majeure, je n'ai pas fait l'entretien en Mars 2010.
Je voulais donc savoir si c'était légal de me faire payer un entretien de chaudière pour une période où je n'occupe plus l'appartement (31 Mars 2010 à 2011)
Est-ce qu'il a également le droit de me faire payer 500 euros de moquette non tachée mais qui sent un peu , et donc le problème en question n'a pas été indiqué sur l'état des lieux de sortie ?
Merci beaucoup par avance pour vos réponses , je ne sais pas trop vers qui me tourner ....
1 réponse
Pour la chaudiére vous devez l'entretien une fois par an donc c'est pour vous.
Pour la moquette si rien n'est indiqué dans l'état des lieux de sortie il n'a pas le droit de vous le facturer.
Mettez le en demeure de vous restituer les 539,70 sous 8 jours sinon prévenez le que vous saisirez le juge de proximité a qui vous pourriez aussi parler de la panne de la chaudiére
Pour la moquette si rien n'est indiqué dans l'état des lieux de sortie il n'a pas le droit de vous le facturer.
Mettez le en demeure de vous restituer les 539,70 sous 8 jours sinon prévenez le que vous saisirez le juge de proximité a qui vous pourriez aussi parler de la panne de la chaudiére
Valérie
Merci beaucoup pour votre réponse , cela me rassure un peu car j'ai franchement l'impression de me faire racketter par le proprio ... Mon entourage m'avait dit , au moment de la panne de la chaudière , que ça serait bien que le proprio fasse un petit "geste" (habiter pendant 15 jours dans un appart sans eau chaude ni chauffage , ça vaut pas les 600 euros de loyer) ... Non seulement il n'a rien fait , ne s'est même pas préoccupé de savoir si ça allait (je suis enceinte et se laver à l'eau froide en Mars , je peux vous dire que c'est pas génial du tout ! Nota : le proprio habite la maison à côté) et cherche en + à se faire de l'argent sur mon dos ! Incroyable , la cupidité des gens aujourd'hui !!!! Parce qu'en + , c'est pas vraiment quelqu'un dans le besoin ......
La législation juridique et financière évolue en permanence...