Un mur mitoyen...pas si mitoyen que cela !
mirsa
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mirsa -
mirsa -
Bonjour,
avec mon voisin nous nous sommes mis d'accord pour un mur mitoyen : le mur devait être de moitié sur mon terrain et de moitié sur le sien. Mon voisin étant bricoleur a voulu le faire et on avait convenu que je le payerai une fois les travaux fini.
Bref.... quelques jours plustard, le mus n'est pas terminé mais doit faire environ 1 mètre. je m'apercoi qu'il n'est pas mitoyen car d'un côté il est bien au centre de la borne qui délimité nos terrain et de l'autre coté, le mur se trouve plus chez lui d'environ 20cm.
Juridiquement parlant que faire pour que le mur soit "mitoyen" ? Faut il créer un accord papier et officiel? A la mairie?....
Bref j'ai peur d'avoir plustard des soucis avec ce mur et donc je voudrais tout faire maintenant pour être tranquille.
Merci de vos conseil.
avec mon voisin nous nous sommes mis d'accord pour un mur mitoyen : le mur devait être de moitié sur mon terrain et de moitié sur le sien. Mon voisin étant bricoleur a voulu le faire et on avait convenu que je le payerai une fois les travaux fini.
Bref.... quelques jours plustard, le mus n'est pas terminé mais doit faire environ 1 mètre. je m'apercoi qu'il n'est pas mitoyen car d'un côté il est bien au centre de la borne qui délimité nos terrain et de l'autre coté, le mur se trouve plus chez lui d'environ 20cm.
Juridiquement parlant que faire pour que le mur soit "mitoyen" ? Faut il créer un accord papier et officiel? A la mairie?....
Bref j'ai peur d'avoir plustard des soucis avec ce mur et donc je voudrais tout faire maintenant pour être tranquille.
Merci de vos conseil.
A voir également:
- Un mur mitoyen...pas si mitoyen que cela !
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum Immobilier
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Habitation
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour ,
Pour pouvoir etablir ce mur, votre voisin a dû faire une declaration de travaux à la mairie. Cette declaration doit comporter la mention de mitoyenneté ce qui vous "couvre" d'une certaine façon.
Comme de plus, c'est lui qui a réalisé les travaux, avec votre accord, il endosse la responsabilité de son "mauvais tracé".
Lorsque vous en serez au paiement, vous lui ferez un courrier (LR/AR) dans lequel vous lui rappellerez les modalités de la construction (mur mitoyen), ce que vous aviez convenu concernant les travaux et vous lui joignez le cheque de reglement .
Vous conservez une copie de ce courrier comme preuve de mitoyenneté.
Pour pouvoir etablir ce mur, votre voisin a dû faire une declaration de travaux à la mairie. Cette declaration doit comporter la mention de mitoyenneté ce qui vous "couvre" d'une certaine façon.
Comme de plus, c'est lui qui a réalisé les travaux, avec votre accord, il endosse la responsabilité de son "mauvais tracé".
Lorsque vous en serez au paiement, vous lui ferez un courrier (LR/AR) dans lequel vous lui rappellerez les modalités de la construction (mur mitoyen), ce que vous aviez convenu concernant les travaux et vous lui joignez le cheque de reglement .
Vous conservez une copie de ce courrier comme preuve de mitoyenneté.
Renseignez-vous en Mairie, les us et coutumes des murs mitoyens divergent d'une commune à l'autre. Le simple fait que le mur soit situé sur telle ou telle parcelle, ou à cheval sur les deux ne suffit pas toujours...
En l'état, votre voisin s'est plutôt lésé, puisqu'il a plus rétréci son terrain que le votre. Et si du fat, ce mur n'est plus mitoyen, c'est lui qui devra en assumer l'entretien. Mais, vous ne pourrez pas y "toucher" sans son accord (peinture, crépi, faire courir une vigne...). A voir...
Cordlt.
En l'état, votre voisin s'est plutôt lésé, puisqu'il a plus rétréci son terrain que le votre. Et si du fat, ce mur n'est plus mitoyen, c'est lui qui devra en assumer l'entretien. Mais, vous ne pourrez pas y "toucher" sans son accord (peinture, crépi, faire courir une vigne...). A voir...
Cordlt.
Bonjour,
Visiblement le voisin n'à fait qu'une erreur d'implantation. Rien de très grave. En effet il semble que vous vous entendiez parfaitement alors pour que tout soit en règle et éviter les désagrément futur vous avez plusieurs possibilités : - Faites "reborner" les terrains ( Compliquer : Paperasse, argent, etc...
- Prenez RDV chez un NOTAIRE pour faire noter officiellement à chacun de vos actes que le mur est mitoyen dans sa longueur. (Ainsi tout sera clair et sans ambiguité)
Visiblement le voisin n'à fait qu'une erreur d'implantation. Rien de très grave. En effet il semble que vous vous entendiez parfaitement alors pour que tout soit en règle et éviter les désagrément futur vous avez plusieurs possibilités : - Faites "reborner" les terrains ( Compliquer : Paperasse, argent, etc...
- Prenez RDV chez un NOTAIRE pour faire noter officiellement à chacun de vos actes que le mur est mitoyen dans sa longueur. (Ainsi tout sera clair et sans ambiguité)
Merci pour vos conseils qui ont été rapide et de qualité.
donc je vais de ce pas prendre dans un premier temps rendez vous avec mon notaire pour qu'il me dise ce qu'il faut faire ou pas faire.
Ensuite j'irais voir mon voisin et on tentera de réssoudre ce problème à l'amiable...
Merci.
Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
donc je vais de ce pas prendre dans un premier temps rendez vous avec mon notaire pour qu'il me dise ce qu'il faut faire ou pas faire.
Ensuite j'irais voir mon voisin et on tentera de réssoudre ce problème à l'amiable...
Merci.
Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...