Servitude de passage
mu
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19 avril 2010 à 17:40
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 20 avril 2010 à 10:16
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3 réponses
feloxe
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19 avril 2010 à 19:08
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Le mieux est d'en parler a votre notaire.Il existe différentes servitudes
feloxe
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20 avril 2010 à 10:16
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Voila un lien qui peut vous aider
https://maires17.asso.fr/?Les-servitudes-conventionnelles
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