Sujet Précédent Sujet Suivant

Sos ordures ménagères

tice76 -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mes propriètaires me réclament les ordures ménagères. le système a changer avant on recevait la TEOM directement chez nous et à notre nom. en 2009, ils ont changé le système pour 1/3 sur la taxe d'habitation et 2/3 sur le foncier. Sur les feuilles d'impot rien indique les sommes des ordures ménagères. Quand on les appelle il réponde ne pas pouvoir calculer la somme correspondant au ordures ménagères et ma proprio me réclame se que j'ai payer en 2007*1.075% sans tenir compte que j'ai déja payé sur ma taxe d'habitation
Comment faire?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Vous avez demandé une copie de leur taxe foncière ???

C'est dans quelle commune ce système ???
0
tice76
 
ce système est dans la commune de caudebec en caux cela s'appelle caux vallée de seine et la taxe foncière n'a pas de case ordures ménagères. a priori ce srai une répartition sur les différentes taxes y compri les taxes agricoles . Le services des ordures ménagères me dit que je n'ai rien d'autres a payer mais le notaire et les propriétaires me harcèlent me demandant de payer l'equivalent de 2008*1.075.
ALORS JE PAYE OU PAS?
0
tice76
 
Alors pas de réponse?
personne ne setrouve dans cette configuration?
0
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Prenez contact avec l'ADIL de votre département. Ils sont spécialisés dans ce genre de probleme.
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses