Sos ordures ménagères
tice76
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mes propriètaires me réclament les ordures ménagères. le système a changer avant on recevait la TEOM directement chez nous et à notre nom. en 2009, ils ont changé le système pour 1/3 sur la taxe d'habitation et 2/3 sur le foncier. Sur les feuilles d'impot rien indique les sommes des ordures ménagères. Quand on les appelle il réponde ne pas pouvoir calculer la somme correspondant au ordures ménagères et ma proprio me réclame se que j'ai payer en 2007*1.075% sans tenir compte que j'ai déja payé sur ma taxe d'habitation
Comment faire?
Merci
Comment faire?
Merci
1 réponse
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Vous avez demandé une copie de leur taxe foncière ???
C'est dans quelle commune ce système ???-
ce système est dans la commune de caudebec en caux cela s'appelle caux vallée de seine et la taxe foncière n'a pas de case ordures ménagères. a priori ce srai une répartition sur les différentes taxes y compri les taxes agricoles . Le services des ordures ménagères me dit que je n'ai rien d'autres a payer mais le notaire et les propriétaires me harcèlent me demandant de payer l'equivalent de 2008*1.075.
ALORS JE PAYE OU PAS? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...