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1 réponse
Bonjour,
Difficile, sur les seuls éléments donnés, de vous répondre exactement.
Ceci dit, si vous réclamiez votre part aujourd'hui, il y aurait sans doute possibilité que vous vous voyiez opposer la prescription acquisitive :
- "Possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire" (art 2261 C. Civ.) ;
- "Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux" (Art 2265 C. Civ.).
Maintenant, il y a trop de question en suspens : étiez-vous en indivision ou le partage avait-il été fait et quand, étiez-vous mineur à ce moment là, le bien est-il situé en Corse ... ?
Autrement dit, rendez-vous chez votre notaire.
Cordialement.
Difficile, sur les seuls éléments donnés, de vous répondre exactement.
Ceci dit, si vous réclamiez votre part aujourd'hui, il y aurait sans doute possibilité que vous vous voyiez opposer la prescription acquisitive :
- "Possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire" (art 2261 C. Civ.) ;
- "Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux" (Art 2265 C. Civ.).
Maintenant, il y a trop de question en suspens : étiez-vous en indivision ou le partage avait-il été fait et quand, étiez-vous mineur à ce moment là, le bien est-il situé en Corse ... ?
Autrement dit, rendez-vous chez votre notaire.
Cordialement.
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