après 30 ans d'occupation de la maison

Question

Bonjour,
Nous sommes 5 enfants héritiers d'une maison que seul l'un de nous occupait depuis plus de 30 ans avec ses enfants et petits enfants.Avons nous toujours des droits sur notre héritage à part égales, ou bien est-ce les enfants de notre frère ( celui-ci venant de décéder) qui occupent la maison de nos parents qui peuvent prétendre à quelque chose sur cette héritage familiale?Merci de vos réponses.

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Difficile, sur les seuls éléments donnés, de vous répondre exactement.
Ceci dit, si vous réclamiez votre part aujourd'hui, il y aurait sans doute possibilité que vous vous voyiez opposer la prescription acquisitive :
-  "Possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire" (art 2261 C. Civ.) ;
- "Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux" (Art 2265 C. Civ.).

Maintenant, il y a trop de question en suspens : étiez-vous en indivision ou le partage avait-il été fait et quand, étiez-vous mineur à ce moment là, le bien est-il situé en Corse ... ?
Autrement dit, rendez-vous chez votre notaire.
Cordialement.

Après 30 ans d'occupation de la maison

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