Après 30 ans d'occupation de la maison
dédé75
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Nous sommes 5 enfants héritiers d'une maison que seul l'un de nous occupait depuis plus de 30 ans avec ses enfants et petits enfants.Avons nous toujours des droits sur notre héritage à part égales, ou bien est-ce les enfants de notre frère ( celui-ci venant de décéder) qui occupent la maison de nos parents qui peuvent prétendre à quelque chose sur cette héritage familiale?Merci de vos réponses.
Nous sommes 5 enfants héritiers d'une maison que seul l'un de nous occupait depuis plus de 30 ans avec ses enfants et petits enfants.Avons nous toujours des droits sur notre héritage à part égales, ou bien est-ce les enfants de notre frère ( celui-ci venant de décéder) qui occupent la maison de nos parents qui peuvent prétendre à quelque chose sur cette héritage familiale?Merci de vos réponses.
A voir également:
- Après 30 ans d'occupation de la maison
- Mon fils de 30 ans ne veut pas travailler - forum - Forum Famille et Jeunes
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Caution après 30 ans de location ✓ - Forum Louer un logement
- Taille d'un chene de 30 ans - Forum Immobilier
- Carrelage qui se fissure après 30 ans ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Difficile, sur les seuls éléments donnés, de vous répondre exactement.
Ceci dit, si vous réclamiez votre part aujourd'hui, il y aurait sans doute possibilité que vous vous voyiez opposer la prescription acquisitive :
- "Possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire" (art 2261 C. Civ.) ;
- "Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux" (Art 2265 C. Civ.).
Maintenant, il y a trop de question en suspens : étiez-vous en indivision ou le partage avait-il été fait et quand, étiez-vous mineur à ce moment là, le bien est-il situé en Corse ... ?
Autrement dit, rendez-vous chez votre notaire.
Cordialement.
Difficile, sur les seuls éléments donnés, de vous répondre exactement.
Ceci dit, si vous réclamiez votre part aujourd'hui, il y aurait sans doute possibilité que vous vous voyiez opposer la prescription acquisitive :
- "Possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire" (art 2261 C. Civ.) ;
- "Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux" (Art 2265 C. Civ.).
Maintenant, il y a trop de question en suspens : étiez-vous en indivision ou le partage avait-il été fait et quand, étiez-vous mineur à ce moment là, le bien est-il situé en Corse ... ?
Autrement dit, rendez-vous chez votre notaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...