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1 réponse
La Conservation des Hypothèques(CH) n'a que les renseignements qu'on lui donne à publier. Le fisc ne peut s'appuyer que sur ce qui figure à la CH.
Après le décès de votre père, une déclaration de succession aurait du être établie par un notaire. Si ça a été fait, il faut vous y reporter pour connaître la part des uns et des autres. Tout y est noté (donation au dernier vivant, part reçue par votre mère (usufruit de la totalité ?)...).
Après cette déclaration, il aurait fallu faire publier des attestations après décès afin que le fichier de la CH soit à jour.
Aujourd'hui, il faut reprendre les choses où elles ont été arrêtées. C'est à dire faire la succession de votre père si ça n'a pas été fait et faire publier les attestations après décès qui en découlent. Vous aurez enfin une situation nette permettant de savoir qui doit quoi.
Cordlt.
Après le décès de votre père, une déclaration de succession aurait du être établie par un notaire. Si ça a été fait, il faut vous y reporter pour connaître la part des uns et des autres. Tout y est noté (donation au dernier vivant, part reçue par votre mère (usufruit de la totalité ?)...).
Après cette déclaration, il aurait fallu faire publier des attestations après décès afin que le fichier de la CH soit à jour.
Aujourd'hui, il faut reprendre les choses où elles ont été arrêtées. C'est à dire faire la succession de votre père si ça n'a pas été fait et faire publier les attestations après décès qui en découlent. Vous aurez enfin une situation nette permettant de savoir qui doit quoi.
Cordlt.