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1 réponse
Bonsoir,
Le numéro de SIRET est fourni par l'INSEE lors de la création de l'entreprise. Toutes les entreprises en ont un.
Lorsque le professionel s'inscrit au RCS, il recoit un numéro de RCS qui est le même que son SIRET.
Le RCS enregistre soit les entreprises qui ont une activité commerciale, soit les entreprises constituées en société.
Certains professionnels ne sont pas inscrit au RCS car ils ne sont ni commercant, ni société. C'est le cas par exemple des artisans et des libéraux.
Le numéro de SIRET est fourni par l'INSEE lors de la création de l'entreprise. Toutes les entreprises en ont un.
Lorsque le professionel s'inscrit au RCS, il recoit un numéro de RCS qui est le même que son SIRET.
Le RCS enregistre soit les entreprises qui ont une activité commerciale, soit les entreprises constituées en société.
Certains professionnels ne sont pas inscrit au RCS car ils ne sont ni commercant, ni société. C'est le cas par exemple des artisans et des libéraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...