A voir également:
- Urssaf non inscrit au rcs
- Non inscrit au rcs - Forum Entreprise et sociétés
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
- Entreprise radiée rcs mais inscrite insee - Forum Entreprise et sociétés
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Bonsoir,
Le numéro de SIRET est fourni par l'INSEE lors de la création de l'entreprise. Toutes les entreprises en ont un.
Lorsque le professionel s'inscrit au RCS, il recoit un numéro de RCS qui est le même que son SIRET.
Le RCS enregistre soit les entreprises qui ont une activité commerciale, soit les entreprises constituées en société.
Certains professionnels ne sont pas inscrit au RCS car ils ne sont ni commercant, ni société. C'est le cas par exemple des artisans et des libéraux.
Le numéro de SIRET est fourni par l'INSEE lors de la création de l'entreprise. Toutes les entreprises en ont un.
Lorsque le professionel s'inscrit au RCS, il recoit un numéro de RCS qui est le même que son SIRET.
Le RCS enregistre soit les entreprises qui ont une activité commerciale, soit les entreprises constituées en société.
Certains professionnels ne sont pas inscrit au RCS car ils ne sont ni commercant, ni société. C'est le cas par exemple des artisans et des libéraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...