Entreprise non inscrite au RCS?expliqué moi

Brazil - 18 avril 2010 à 18:04
 Rapidos - 18 avril 2010 à 18:24
Bonjour

Vous indiquez qu'un artisan peut ne pas etre inscrit RCS dans ce cas il n'a pas de siret ?.
Sur la base infogreffe l'entreprise existe 504 723 149
pourquoi ces info contradictoire

1 réponse

Bonsoir,

Le numéro de SIRET est fourni par l'INSEE lors de la création de l'entreprise. Toutes les entreprises en ont un.

Lorsque le professionel s'inscrit au RCS, il recoit un numéro de RCS qui est le même que son SIRET.

Le RCS enregistre soit les entreprises qui ont une activité commerciale, soit les entreprises constituées en société.

Certains professionnels ne sont pas inscrit au RCS car ils ne sont ni commercant, ni société. C'est le cas par exemple des artisans et des libéraux.
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