Litige commercial
maylee44600
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maylee44600 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 18 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2010 - 2 sept. 2010 à 13:00
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1 réponse
Ixels
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jeudi 1 avril 2010
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25 mars 2011
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19 avril 2010 à 12:16
19 avril 2010 à 12:16
Bonjour,
Tout dépend des agissements dont fait preuve ce plombier.
En l'absence de démarchage de la clientèle pour laquelle il travaillait comme salarié, de dénigrement de son ancien employeur, il reste le principe de libre concurrence et de liberté de commerce et d'industrie que pourra opposer ce plombier à son ancien employeur.
Il faut donc vérifier les agissements dont il a fait preuve et voir si ce derniers sont déloyaux.
S'il s'est contenté de s'installer à son compte, trouver ses propres clients sans utiliser le carnet d'adresse de son ancien patron, il y a peu de chance que sa demande prospère
Tout dépend des agissements dont fait preuve ce plombier.
En l'absence de démarchage de la clientèle pour laquelle il travaillait comme salarié, de dénigrement de son ancien employeur, il reste le principe de libre concurrence et de liberté de commerce et d'industrie que pourra opposer ce plombier à son ancien employeur.
Il faut donc vérifier les agissements dont il a fait preuve et voir si ce derniers sont déloyaux.
S'il s'est contenté de s'installer à son compte, trouver ses propres clients sans utiliser le carnet d'adresse de son ancien patron, il y a peu de chance que sa demande prospère
2 sept. 2010 à 13:00
DESOLE DE NE PAS LAVOIR FAIT AVANT