Supplément de provision sur charges

Résolu
mari34 - 16 avril 2010 à 23:05
 mari34 - 17 avril 2010 à 14:16
Bonjour, j'ai payé des provisions sur charges pour 2007 avec un dépassement de 47% par rapport au montant indiqué dans la régularisation. Pour 2008, j'ai payé un dépassement de 57%. Ces dépassements m'ont été remboursés par l'agence. Problème : je quitte l'appartement courant 2009, et l'agence me retire sur ma caution un mois supplémentaire de provisions sur charges parce que la régularisation 2009 n'a pas encore été établie. J'ai réclamé que me soit restitué ce supplément au vu des dépassements des 2 années précédentes. L'agence a évidemment refusé. Les agences ne considèrent-elles pas les locataires comme des fournisseurs de prêts à taux 0 ? Quels recours a-t-on pour établir un peu de justice ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 avril 2010 à 05:06
bonjour : Vous êtes dans un cas particulier. En général, les charges sont calculées plutôt faibles et dans la majorité des cas, il y a un supplément très variable. C'est étonnant qu'on vous ait établi une provision pour charges aussi forte. Un locataire ne peut faire varier ses charges que sur la conso d'eau de la ville (et plus rarement parfois d'eau chaude si elle est collective ainsi que le chauffage collectif éventuellement). et même si la différence entre un gaspilleur et un économe peut être sensible, cela fait beaucoup.

Je pense que l'agence applique la règle générale de prendre ce supplément, qui si la provision pour charge est toujours la même, ne sera pas forcément utile.

Ceci dit, elle vous a malgré tout remboursé pendant les deux années complète.
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Bonjour
Une info sur les charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Ou vous pourrez lire
"Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation "
Dans votre cas une réclamation en LRAR au propriétaire et copie simple pour agence
Sans satisfaction vous pouvez porter le litige au juge de proximité et c'est gratuit
Faite convoquer le proprio ,pas l'agence
Ne jamais oublier qu'un proprio est responsable de son agence car elle est choisie par lui
de plus il est le détenteur légal de votre dépôt de garantie
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merci PAULIN pour cette réponse aussi rapide.
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merci aussi MARMENARD pour votre aide
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