Usurpation de chemin public.
ctpaba
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Bonjour,
Dans la ville de Torcy (derrière la base de loisirs), il existe un chemin (non goudronné) au bord de la Marne, que j'empreinte depuis plusieurs années pour y aller a la pèche sur l'étang de la Loy.
Il y a un certain temps, plusieurs péniches habitables se sont installées sur les berges et les propriétaires ont mis une barrière fermée par un cadena bloquant le passage. Un panneau « chemin privé » a été installé au même moment par les propriétaires de ces péniches.
Après renseignements auprès de la mairie, il s'agit en réalité d'un chemin public autorisé à la circulation des véhicules.
Je souhaiterai savoir quels sont mes droits, et quoi faire pour pouvoir utiliser se chemin?
Merci
Dans la ville de Torcy (derrière la base de loisirs), il existe un chemin (non goudronné) au bord de la Marne, que j'empreinte depuis plusieurs années pour y aller a la pèche sur l'étang de la Loy.
Il y a un certain temps, plusieurs péniches habitables se sont installées sur les berges et les propriétaires ont mis une barrière fermée par un cadena bloquant le passage. Un panneau « chemin privé » a été installé au même moment par les propriétaires de ces péniches.
Après renseignements auprès de la mairie, il s'agit en réalité d'un chemin public autorisé à la circulation des véhicules.
Je souhaiterai savoir quels sont mes droits, et quoi faire pour pouvoir utiliser se chemin?
Merci
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