TRAVAUX SUR ABRI DE JARDIN EXISTANT
mama
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède un abri au fond de mon jardin délimitant notre terrain , je souhaiterai fermer cet abri et le transformer en un petit studio (15m²) . L 'urbanisme de ma ville m' a confirmé qu'il me fallait une déclaration préalable seulement.
Ma question serai de savoir si je dois déclarer au fisc ces travaux , si oui devrais-je prévoir des taxes foncières et habitations supplémentaires ?
merci votre réponse.
Je possède un abri au fond de mon jardin délimitant notre terrain , je souhaiterai fermer cet abri et le transformer en un petit studio (15m²) . L 'urbanisme de ma ville m' a confirmé qu'il me fallait une déclaration préalable seulement.
Ma question serai de savoir si je dois déclarer au fisc ces travaux , si oui devrais-je prévoir des taxes foncières et habitations supplémentaires ?
merci votre réponse.
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5 réponses
Ma question serai de savoir si je dois déclarer au fisc ces travaux
Le simple fait de déposer un dossier auprès de la mairie lance le processus d'ajustement de la taxe d'habitation
Par ailleurs la création d'une surface supplémentaire entraine le paiement de taxes d'urbanismes (TLE TDCAUE)
Le simple fait de déposer un dossier auprès de la mairie lance le processus d'ajustement de la taxe d'habitation
Par ailleurs la création d'une surface supplémentaire entraine le paiement de taxes d'urbanismes (TLE TDCAUE)
+ éventuellement les participations de raccordement aux réseaux car il y a création d'un logement, on raisonne en logement neuf.
Faire un certificat d'urbanisme.
Morganna
Faire un certificat d'urbanisme.
Morganna
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soit le pas vu pas pris .. (gare au denonciations ..voisins...)
jouable seulement si c'est cache de la vue ...
comme c'est deja de l'existant la vue aerienne sera la meme.. donc pas de risques , sauf si vous refaite la toiture,car on est controle par voie aerienne sur les batiments que l'on construit par les elicos )
mais gare si vous voulez revendre un jour
ou bien louer ce studio vous economisez la taxe hab ..mais vous gagner les emerd...s de la location! et en plus des impots!
jouable seulement si c'est cache de la vue ...
comme c'est deja de l'existant la vue aerienne sera la meme.. donc pas de risques , sauf si vous refaite la toiture,car on est controle par voie aerienne sur les batiments que l'on construit par les elicos )
mais gare si vous voulez revendre un jour
ou bien louer ce studio vous economisez la taxe hab ..mais vous gagner les emerd...s de la location! et en plus des impots!
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