TRAVAUX SUR ABRI DE JARDIN EXISTANT

Question

Bonjour,

Je possède un abri au fond de mon jardin délimitant notre terrain , je souhaiterai fermer cet abri et le transformer en un petit studio (15m²) . L 'urbanisme de ma ville m' a confirmé qu'il me fallait une déclaration préalable seulement.
Ma question serai de savoir si je dois déclarer au fisc ces travaux , si oui devrais-je prévoir des taxes foncières et habitations supplémentaires ?
merci votre réponse.

Josh Randall · Accepted Answer

Ma question serai de savoir si je dois déclarer au fisc ces travaux
Le simple fait de déposer un dossier auprès de la mairie lance le processus d'ajustement de la taxe d'habitation
Par ailleurs la création d'une surface supplémentaire entraine le paiement de taxes d'urbanismes (TLE TDCAUE)

bellurette · Answer

oui , et ca va vous augmenter vos taxes hab et fonciere

mama · Answer

Que me conseillez-vous pour limiter ces taxes ?

bellurette · Answer

soit le pas vu pas pris .. (gare au denonciations ..voisins...)  
jouable seulement  si c'est cache de la vue ...  
comme c'est deja de l'existant  la vue aerienne sera la meme.. donc pas de risques , sauf si vous refaite la toiture,car on est controle par voie aerienne sur les batiments que l'on construit par les elicos   )  
 mais gare si vous voulez revendre un jour   
ou bien louer ce studio vous economisez la taxe hab ..mais vous gagner les emerd...s de la location! et en plus des impots!

morganna0855 · Answer

+ éventuellement les participations de raccordement aux réseaux car il y a création d'un logement, on raisonne en logement neuf.
Faire un certificat d'urbanisme.
Morganna

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