TRAVAUX SUR ABRI DE JARDIN EXISTANT

mama - 14 avril 2010 à 10:21
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 21:27
Bonjour,

Je possède un abri au fond de mon jardin délimitant notre terrain , je souhaiterai fermer cet abri et le transformer en un petit studio (15m²) . L 'urbanisme de ma ville m' a confirmé qu'il me fallait une déclaration préalable seulement.
Ma question serai de savoir si je dois déclarer au fisc ces travaux , si oui devrais-je prévoir des taxes foncières et habitations supplémentaires ?
merci votre réponse.

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 162
15 avril 2010 à 01:50
Ma question serai de savoir si je dois déclarer au fisc ces travaux
Le simple fait de déposer un dossier auprès de la mairie lance le processus d'ajustement de la taxe d'habitation
Par ailleurs la création d'une surface supplémentaire entraine le paiement de taxes d'urbanismes (TLE TDCAUE)
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