TRAVAUX SUR ABRI DE JARDIN EXISTANT
mama
-
14 avril 2010 à 10:21
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 21:27
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 21:27
Bonjour,
Je possède un abri au fond de mon jardin délimitant notre terrain , je souhaiterai fermer cet abri et le transformer en un petit studio (15m²) . L 'urbanisme de ma ville m' a confirmé qu'il me fallait une déclaration préalable seulement.
Ma question serai de savoir si je dois déclarer au fisc ces travaux , si oui devrais-je prévoir des taxes foncières et habitations supplémentaires ?
merci votre réponse.
Je possède un abri au fond de mon jardin délimitant notre terrain , je souhaiterai fermer cet abri et le transformer en un petit studio (15m²) . L 'urbanisme de ma ville m' a confirmé qu'il me fallait une déclaration préalable seulement.
Ma question serai de savoir si je dois déclarer au fisc ces travaux , si oui devrais-je prévoir des taxes foncières et habitations supplémentaires ?
merci votre réponse.
A voir également:
- Remplacement d'un abri de jardin existant
- Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau - Forum Construire une maison
- Remplacement d'un abri de jardin par un autre - Forum Immobilier
- Remplacement abri de jardin de même surface au sol - Forum Construire une maison
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
5 réponses
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
15 avril 2010 à 01:50
15 avril 2010 à 01:50
Ma question serai de savoir si je dois déclarer au fisc ces travaux
Le simple fait de déposer un dossier auprès de la mairie lance le processus d'ajustement de la taxe d'habitation
Par ailleurs la création d'une surface supplémentaire entraine le paiement de taxes d'urbanismes (TLE TDCAUE)
Le simple fait de déposer un dossier auprès de la mairie lance le processus d'ajustement de la taxe d'habitation
Par ailleurs la création d'une surface supplémentaire entraine le paiement de taxes d'urbanismes (TLE TDCAUE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...