Acte notarial dans une vente
grenouille
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grenouille -
grenouille -
bonjour,
je suis en train d'acquérir mon logement, une maison individuelle.
Dans l'acte, il me semble que le prix du notaire dépend du bien lui-même et non pas des meubles ( ex : cuisine équipée..) qui accompagne la vente.
pouvez-vous m'indiquer la législation en vigueur et le texte de loi?
merci par avance,
grenouille
je suis en train d'acquérir mon logement, une maison individuelle.
Dans l'acte, il me semble que le prix du notaire dépend du bien lui-même et non pas des meubles ( ex : cuisine équipée..) qui accompagne la vente.
pouvez-vous m'indiquer la législation en vigueur et le texte de loi?
merci par avance,
grenouille
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