Acte notarial dans une vente
bonjour,
je suis en train d'acquérir mon logement, une maison individuelle.
Dans l'acte, il me semble que le prix du notaire dépend du bien lui-même et non pas des meubles ( ex : cuisine équipée..) qui accompagne la vente.
pouvez-vous m'indiquer la législation en vigueur et le texte de loi?
merci par avance,
grenouille
je suis en train d'acquérir mon logement, une maison individuelle.
Dans l'acte, il me semble que le prix du notaire dépend du bien lui-même et non pas des meubles ( ex : cuisine équipée..) qui accompagne la vente.
pouvez-vous m'indiquer la législation en vigueur et le texte de loi?
merci par avance,
grenouille
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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2 réponses
tout ce que je sais c'est que tous les biens mobiliers (cuisine équipée, meubles meublants, outils de jardin...) peuvent être estimés (d'occasion) et déduits des frais de notaires une fois inclus dans le compromis puis l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...