Acte notarial dans une vente

grenouille - 14 avril 2010 à 10:23
 grenouille - 14 avril 2010 à 11:59
bonjour,

je suis en train d'acquérir mon logement, une maison individuelle.
Dans l'acte, il me semble que le prix du notaire dépend du bien lui-même et non pas des meubles ( ex : cuisine équipée..) qui accompagne la vente.
pouvez-vous m'indiquer la législation en vigueur et le texte de loi?

merci par avance,

grenouille
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2 réponses

tout ce que je sais c'est que tous les biens mobiliers (cuisine équipée, meubles meublants, outils de jardin...) peuvent être estimés (d'occasion) et déduits des frais de notaires une fois inclus dans le compromis puis l'acte.
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oui, merci mais je voulis savoir où trouver cette liste de biens mobiliers pour savoir ce qui peut être déduit ( pour anticiper)

merci par avance,

grenouille
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