Legation en faveur d une personne decedee
Résolu
viviane
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bernar65 -
bernar65 -
Bonjour.Une de mes tante maternelle est decédée, a l ouverture du testament trois personnes sont designer, ma cousine une personne inconnue et ma mere qui malheureusement est decedée depuis peu.D'apres le notaire la part revenant a ma mere revient a part egale au deux autres personnes.Mon pere etant toujours vivant.Est ce vraiment legal et si oui y a t il des recours possible? Merci de votre reponse
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1 réponse
Bonjour,
La représentation n'est pas admise à l'égard des dispositions testamentaires. Autrement dit, sauf disposition particulière dans le testament (et, apparemment, ce n'est pas le cas) les descendants du légataire prédécédé ne pourront recevoir la part qui aurait du revenir à leur parent.
Et encore moins le conjoint survivant ! En effet, ce dernier (encore une fois sauf disposition particulière) ne peut venir en représentation de son épouse décédée.
Donc, à priori, vous n'avez aucun recours.
Cordialement.
La représentation n'est pas admise à l'égard des dispositions testamentaires. Autrement dit, sauf disposition particulière dans le testament (et, apparemment, ce n'est pas le cas) les descendants du légataire prédécédé ne pourront recevoir la part qui aurait du revenir à leur parent.
Et encore moins le conjoint survivant ! En effet, ce dernier (encore une fois sauf disposition particulière) ne peut venir en représentation de son épouse décédée.
Donc, à priori, vous n'avez aucun recours.
Cordialement.