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Bonjour,
Si vous êtes mariés sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), la donation de vos parents est en principe un bien propre: il ne rentre pas dans la communauté.
Mais la donation peut contenir des clauses particulières:
- il se peut que vos parents aient précisé dans l'acte de donation que le bien rentre dans la communauté (peu probable mais à vérifier). Dans ce cas le bien est commun.
- il se peut également qu'il y ait une clause de retour: si vous décédiez avant vos parents, le terrain leur reviendrait à nouveau.
Tout ceci est donc à vérifier dans l'acte de donation
Pour la succession, si vous n'avez pas fait de testament, tout dépendra de l'ordre des décès:
- Si votre femme décède en premier, ses enfants étant vis à vis de vous des "tiers", ils n'auront aucun droit sur votre propre succession, donc le terrain ne leur reviendra pas.
- En revanche si c'est vous qui décédiez en premier, votre femme recevra au moins une partie de votre succession (je ne peux préciser dans quelle proportion ne sachant pas si vous avez vous même des enfants, si vos parents sont en vie, et si vous avez des frères et soeurs...).
Si par ex vous n'avez pas d'enfants, ni frères et soeurs et que vos parents ne sont plus non plus, votre femme recevra tout et par voie de conséquence, ses enfants bénéficieront de ce qui restera de votre patrimoine à la mort de votre femme.
Si cela ne correpond pas à vos souhaits, rapprochez vous d'un notaire afin qu'il vous guide dans la rédaction d'un testament.
Cordialement
Si vous êtes mariés sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), la donation de vos parents est en principe un bien propre: il ne rentre pas dans la communauté.
Mais la donation peut contenir des clauses particulières:
- il se peut que vos parents aient précisé dans l'acte de donation que le bien rentre dans la communauté (peu probable mais à vérifier). Dans ce cas le bien est commun.
- il se peut également qu'il y ait une clause de retour: si vous décédiez avant vos parents, le terrain leur reviendrait à nouveau.
Tout ceci est donc à vérifier dans l'acte de donation
Pour la succession, si vous n'avez pas fait de testament, tout dépendra de l'ordre des décès:
- Si votre femme décède en premier, ses enfants étant vis à vis de vous des "tiers", ils n'auront aucun droit sur votre propre succession, donc le terrain ne leur reviendra pas.
- En revanche si c'est vous qui décédiez en premier, votre femme recevra au moins une partie de votre succession (je ne peux préciser dans quelle proportion ne sachant pas si vous avez vous même des enfants, si vos parents sont en vie, et si vous avez des frères et soeurs...).
Si par ex vous n'avez pas d'enfants, ni frères et soeurs et que vos parents ne sont plus non plus, votre femme recevra tout et par voie de conséquence, ses enfants bénéficieront de ce qui restera de votre patrimoine à la mort de votre femme.
Si cela ne correpond pas à vos souhaits, rapprochez vous d'un notaire afin qu'il vous guide dans la rédaction d'un testament.
Cordialement
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