Servitude flou

guywells - 13 avril 2010 à 17:40
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 avril 2010 à 19:14
bjr,

nous avons acquéri des parcelles il ya 3 mois dans le but de construire notre pavillon et nous venons d'apprendre qu'un propriétaire d'une parcelle enclavé voisine viens de lancer une procédure contre nous pour obtenir un droit de passage. malheureusement ce Mr viens de décéder il y a 2 semaine et sa femme à appelé notre notaire pour nous proposer de mettre fin a cette procédure en nous vendons la parcelle. ayant appris cela je me suis rendu chez la personne pour trouver un point d'entente n'étant pas d'accord pour l'acheter elle me fit une offre plus basse mais bien supérieur à ça valeur.depuis quelque jour je fait le tour sur le net à comprendre le droit de servitude mais je suis un peu perdu en lisant mon acte de vente j'ai apparemment aucune servitude en cours j'aimerais avoir vos point de vu et conseil veuillez trouver un lien du plan cadastré

https://www.hiboox.fr/

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
13 avril 2010 à 18:42
Effectivement le terrain est enclavé et il faudra créer une servitude de passage.Aprés pourquoi vous + qu'un autre
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le problème c que nous allons commencer les travaux et en plus nous nous collant en limite de propriété coter sur la 114
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
13 avril 2010 à 19:14
le mieux est d'en parler au notaire.Faites votre construction,car la parcelle peut être désenclavée par la 113
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