Hoist pour decouvert bancaire
mem
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Zaubette88 Messages postés 1 Statut Membre -
Zaubette88 Messages postés 1 Statut Membre -
l'agence hoist me reclame un decouvert du credit mutuel de plus de 20 ans dont je n'ai aucun souaenir de 1945 euros que faire ils me reclame une serie de cheque de 100 euros chacun qui me mettrait dans un grand embarras je suis à la retraite et tres endettee merci de me repondre
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2 réponses
Bonjour..
HOIST fait partie des nombreuses Officines de Recouvrement faisant parler d'elles sur les Forii et dans les chaumières..
Voir: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/hoist
Jusqu'à preuve du contraire il s'agit de Recouvrement Amiable donc sans contrainte mis à part la pression des menaces et bluffs divers..
1- Le courrier reçu est il conforme aux termes du Décrêt 96-1112 régissant le recouvrement Amiable?
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/ (Détail de la somme etc..)
2- Il est fort probable que la supposée 'dette' soit forclose depuis belle lurette selon l'Art. L 311-37 du Code de la Conso. si du moins elle ait jamais existé...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161861/2010-04-13/
Donc forclusion sauf si évènement 'interruptif' (Par ex. Titre Exécutoire suite à Jugement..). A toi de voir s'il y a T.E (Vérification au Greffe..).
Les Officines râclent les fonds de tiroir en réclamant de + en + souvent des 'dettes' forcloses, prescrites ou même fantômes (Homonymie?)..
Le mieux à faire est de rester en 'silence radio' et de vérifier l'inexistence de T.E..
Surtout ne rien donner et encore moins une série de chèques (= DANGER)!!
Tiens nous au courant des développements...
A+
HOIST fait partie des nombreuses Officines de Recouvrement faisant parler d'elles sur les Forii et dans les chaumières..
Voir: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/hoist
Jusqu'à preuve du contraire il s'agit de Recouvrement Amiable donc sans contrainte mis à part la pression des menaces et bluffs divers..
1- Le courrier reçu est il conforme aux termes du Décrêt 96-1112 régissant le recouvrement Amiable?
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/ (Détail de la somme etc..)
2- Il est fort probable que la supposée 'dette' soit forclose depuis belle lurette selon l'Art. L 311-37 du Code de la Conso. si du moins elle ait jamais existé...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161861/2010-04-13/
Donc forclusion sauf si évènement 'interruptif' (Par ex. Titre Exécutoire suite à Jugement..). A toi de voir s'il y a T.E (Vérification au Greffe..).
Les Officines râclent les fonds de tiroir en réclamant de + en + souvent des 'dettes' forcloses, prescrites ou même fantômes (Homonymie?)..
Le mieux à faire est de rester en 'silence radio' et de vérifier l'inexistence de T.E..
Surtout ne rien donner et encore moins une série de chèques (= DANGER)!!
Tiens nous au courant des développements...
A+
Même combat, ne pas céder, ils doivent prouver le bien-fondé de ces réclamations en vous envoyant un jugement qu'ils n'ont certainement pas! titre exécutoire obtenu devant le juge. De telles menaces dans un courrier dans le cadre de la procédure amiable, et en l'absence de décision de justice, n'ont donc aucun fondement juridique. Par contre, le débiteur pourra utilement invoquer :
l'article 222-33-243 du code pénal pour harcèlement moral,
Si existence d'un titre exécutoire délai de prescription 30 ans
Sinon délai de 2 ans. Surtout ne pas se laisser intimider par leurs menaces, si vous envoyez un seul même tout petit chèque vous "reconnaissez" la dette et vous êtes coincé!
Ils sont tenaces, perso je vais envoyer une R.AR pour les menacer moi même de déposer plainte pour harcèlement, tentative d'escroquerie (article 313-1 Code Pénal) et prévenir l'ACABE de leurs manoeuvres qui ne respectent pas les termes du décret 96-1112
ACABE qui gère des dossiers de ce type Elle a besoin de témoignages plus y aura de témoignages plus une action sera porteuse.
Contactez les : acabe@acabe.fr
Bon courage
Marie
l'article 222-33-243 du code pénal pour harcèlement moral,
Si existence d'un titre exécutoire délai de prescription 30 ans
Sinon délai de 2 ans. Surtout ne pas se laisser intimider par leurs menaces, si vous envoyez un seul même tout petit chèque vous "reconnaissez" la dette et vous êtes coincé!
Ils sont tenaces, perso je vais envoyer une R.AR pour les menacer moi même de déposer plainte pour harcèlement, tentative d'escroquerie (article 313-1 Code Pénal) et prévenir l'ACABE de leurs manoeuvres qui ne respectent pas les termes du décret 96-1112
ACABE qui gère des dossiers de ce type Elle a besoin de témoignages plus y aura de témoignages plus une action sera porteuse.
Contactez les : acabe@acabe.fr
Bon courage
Marie