CAUTION
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 avril 2010 à 06:15
9 avril 2010 à 06:15
BOnjour
Le Dépot de Garantie n'a rien à voir avec le paiement de la Taxe d'habitation.
Peut être veut-il simplement être certain que vous partez sans laisser une "ardoise" fiscale, mais dans ce cas, ce n'est pas lui qui serait inquiété, mais bien vous.
Dès lors que vous avez bien payé, et bien rassurez le en lui montrant par exemple uniquement la ligne de votre relevé de compte où apparait le débit du chèque (ou du prélèvement), et vous repartirez avec votre dépot de garantie !
Le Dépot de Garantie n'a rien à voir avec le paiement de la Taxe d'habitation.
Peut être veut-il simplement être certain que vous partez sans laisser une "ardoise" fiscale, mais dans ce cas, ce n'est pas lui qui serait inquiété, mais bien vous.
Dès lors que vous avez bien payé, et bien rassurez le en lui montrant par exemple uniquement la ligne de votre relevé de compte où apparait le débit du chèque (ou du prélèvement), et vous repartirez avec votre dépot de garantie !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2010 à 12:03
9 avril 2010 à 12:35
Simple prétexte pour ne pas vous rendre le dépôt de garantie
La taxe d'habitation ne concerne que vous et le fisc
Réclamez en recommandé AR
Une lettre type en téléchargement
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Et 8 jours après tribunal de proximité et c'est gratuit
9 avril 2010 à 23:36