Diviser un terrain constructible
Marlouche Berth
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SASA27 -
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Bonsoir!
Ma grand-mère est propriétaire d'un terrain d'un peu plus d'1 hectare. Il est en zone NAa (c'est à dire constructible mais il doit avoir au moins 3 lots). Avec mon conjoint nous aimerions acheter ce terrain, garder une parcelle pour construire notre maison et revendre 2 ou 3 autres parcelles. Quelles sont les démarches à faire? Quelles sont les conditions? (par exemple, pourra-t-on diviser le terrain comme on le souhaite?).
Merci pour votre aide.
Ma grand-mère est propriétaire d'un terrain d'un peu plus d'1 hectare. Il est en zone NAa (c'est à dire constructible mais il doit avoir au moins 3 lots). Avec mon conjoint nous aimerions acheter ce terrain, garder une parcelle pour construire notre maison et revendre 2 ou 3 autres parcelles. Quelles sont les démarches à faire? Quelles sont les conditions? (par exemple, pourra-t-on diviser le terrain comme on le souhaite?).
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1 réponse
IL VOUS SUFFIT D'ALLER AU NOTAIRE AVEC VOTRE GRAND MERE LUI DIRE POUR LA DIVISION ET ENSUITE VOUS PRENER RDV AVEC UN GEOMETRE QUI LUI FERA UN PROJET DE DIVISION QUE VOUS REMETTRER AU NOTAIRE.ET LA DIVISION SE FERA A LA VENTE DU TERRAIN.SA DEMANDE ENVIRON 3 MOIS.LES FRAIS DE DEOMETRE SONT A PAYER EGALEMENT AU NOTAIRE
La législation juridique et financière évolue en permanence...