Mon proprio vend l'appart que je loue

Question

Bonjour,

J'ai signé un bail de deux ans le 20/12/09.

Mon propriétaire vient de m'avertir qu'il avait l'intention de vendre l'appartement d'ici 1 mois ou deux...

Je sais qu'il doit me proposer en priorité la vente, mais je ne pourrais certainement pas accepter cette proposition.

Il le vendra donc certainement en " bien occupé " mais j'ai une question.

Le nouveau propriétaire peut-il me demander, dès l'acquisition de l'appartement, de partir ?

J'imagine que oui, mais doit-il attendre la fin du bail c'est à dire le 20/12/11 pour me voir quitter l'appartement, ou uniquement le délai de 6 mois ?

Merci d'avance !

feloxe · Accepted Answer

Quel est ce bail de 2 ans ?
Un bail de 2 ans n'existe pas c'est 1 an ou 3 ans.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Même si le logement est vendu occupé, cela ne peut être autrement si la vente se fait avant la fin du bail, votre bail actuel continue.

Donc si le nouveau propriétaire veut avoir l'appartement pour lui il faut qu'il attende la fin du bail que vous avez, et vous avertisse au moins 6 mois à l'avance.

Donc pour le moment, rien ne vous oblige à partir.

Chris65 · Answer

Bien que les réponses de PAULIN 2164 et feloxe soient parfaitement exactes, si vous voulez des références de texte et des arguments incontestables je vous conseil de vous adresser a votre ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement). Je me suis trouvé dans la même situation il y a trois ans et la réponse de PAULIN 2164 est parfaitement exacte. Vous seule pouvez mettre un terme a votre  bail avant la fin de celui-ci. 
Pour trouver les coordonnées de votre ADIL : http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html

ivN62 · Answer

Oui en effet, erreur de ma part : le bail est de 3 ans !

Désolé,

Merci pour vos réponses !

feloxe · Answer

Donc vous êtes locataire jusqu'au 20/12/2012.Si votre proprio vend le bail continue dans les même termes.Si le nouveau proprio veut récuperer son bien il ne pourra le faire que le 20/12/2010 en vous prévenant 6 mois a l'avance et pour l'occuper

ivN62 · Answer

Pourquoi le 20/12/2010 ? Il y a une raison particulière ? Les autres réponses parlaient de la fin du bail, c'est à dire le 20/12/2012...

loramac · Answer

Bonjour,

A savoir qu'un locataire est prioritaire uniquement si la résiliation du bail est demandé.
Dans le cas ou le nouveau propriétaire achete le bien avec le locataire en place, il n'y a aucune obligation de prevenir le locataire. Le bail continue normalement avec le nouveau proprio

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