Comment contourner un brevet?

Résolu
James - 7 avril 2010 à 20:46
 MARIE MARIE - 25 mai 2011 à 15:25
Bonjour,
J'ai un projet d'entreprise basé sur un concept "nouveau". Or, j'ai découvert en montant le business plan que quelqu'un avait déjà déposé le brevet sur cette idée. Cependant, aucune entreprise n'a été montée suite à ce dépôt de brevet, il semble qu'il n'y ait eu aucune suite. Le brevet prend fin dans deux ans. Je voudrais savoir:
- est-il possible de contourner le brevet? comment?
- est-il envisageable de racheter un brevet?
- quelles sont les conséquences si je lance mon entreprise alors que le brevet est toujours en cours?
- à votre avis quelle est la meilleure stratégie à adopter?
Merci.

5 réponses

Je ne vois pas pourquoi vous gagneriez un tel procès !
Autre solution si vous ne voulez pas racheter le brevet : associez le propriétaire du brevet à votre entreprise.
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Mais n'est ce pas de la mauvaise fois que de déposer une idée et ne jamais s'en servir? La personne qui dépose un brevet peut gagner simplement en attendant que quelqu'un se serve de cette idée alors qu'elle même n'a rien créé?
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on ne brevete pas une "idée". il en faut un peu plus que ça.
sinon je brevete le fait qu'il faut respirer pour vivre et je demande que tout le monde me paye le droit de respirer.
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MARIE MARIE
25 mai 2011 à 15:25
Si le brevet n'est pas exploité pendant minimum 2 ans, vous avez le droit à une licence obligatoire que doit vous concéder le titulaire du brevet. Pour faire valoir ce droit, adressez vous au TGI de votre domicile.
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