Comment contourner un brevet?

Résolu
James -  
Bonjour,
J'ai un projet d'entreprise basé sur un concept "nouveau". Or, j'ai découvert en montant le business plan que quelqu'un avait déjà déposé le brevet sur cette idée. Cependant, aucune entreprise n'a été montée suite à ce dépôt de brevet, il semble qu'il n'y ait eu aucune suite. Le brevet prend fin dans deux ans. Je voudrais savoir:
- est-il possible de contourner le brevet? comment?
- est-il envisageable de racheter un brevet?
- quelles sont les conséquences si je lance mon entreprise alors que le brevet est toujours en cours?
- à votre avis quelle est la meilleure stratégie à adopter?
Merci.

5 réponses

  1. Germain
    Je ne vois pas pourquoi vous gagneriez un tel procès !
    Autre solution si vous ne voulez pas racheter le brevet : associez le propriétaire du brevet à votre entreprise.
    3
    1. maman
      Mais n'est ce pas de la mauvaise fois que de déposer une idée et ne jamais s'en servir? La personne qui dépose un brevet peut gagner simplement en attendant que quelqu'un se serve de cette idée alors qu'elle même n'a rien créé?
      0
    2. cedric
      on ne brevete pas une "idée". il en faut un peu plus que ça.
      sinon je brevete le fait qu'il faut respirer pour vivre et je demande que tout le monde me paye le droit de respirer.
      0
    3. MARIE MARIE
      Si le brevet n'est pas exploité pendant minimum 2 ans, vous avez le droit à une licence obligatoire que doit vous concéder le titulaire du brevet. Pour faire valoir ce droit, adressez vous au TGI de votre domicile.
      0
  2. Germain
    Il faut toujours écouter sa maman.
    3
    1. Hermione
      "- quelles sont les conséquences si je lance mon entreprise alors que le brevet est toujours en cours? "

      Pour celle-ci je pense que vous vous doutez déjà de la réponse : procès.
      0
      1. James
        Oui, un procès sans doute, mais avec quelles suites? Un procès qui peut se gagner?
        0
    2. Germain
      Ça cedric, c'est ce qu'on appelle le "domaine public" !!!
      0
      1. cedric
        cool le concept.
        et je peux demander à breveter le domaine public ?
        :-)
        0
    4. nicos
      Bonsoir,
      tout dépend de ce que vous voulez faire de ce concept, si le propriétaire du brevet ne découvre jamais que vous utilisez son brevet il n'y aura jamais de procés.
      Car c'est à lui de faire les démarches pour engager votre responsabilité pour l'utilisation sans droit de son brevet.
      Si c'est quelque chose que le monde entier verra c'est plus difficile à cacher que si cela se passe dans un petit coin de notre beau pays et loin de chez le déposant du brevet.

      Cordialement
      0

      Discussions similaires

      Règlement du lotissement
      Lo42530

      15 réponses
      SCI contre préemption de la SAFER
      biog

      11 réponses
      Nouveau PLU pendant construction piscine
      Loulid38

      1 réponse
      piscine en limite de propriété
      Grand bleu

      10 réponses
      refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine
      jald13

      2 réponses