Nouvelle plaque sans logo de région

Bonjour Gerber ,

Je connais une personne qui avait un vehicule avec logo "Alsace" et maintenant qu'elle a demenagé, même numero d'immatriculation mais avec logo "PACA"..
Trouvez l'erreur .

pas d erreur , tu peux y ajouter un autocollant de la region de ton choix....

bonjour moi perso,je roule avec des nouvelles plaque toute blanche sans le F ni le n° du dept et jusqua ce jour aucun probleme

NOR: DEVS0824974A
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (Article 9) :
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3B67D93BD10D0E65A29062EF45689EC7.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Un usager m'avais justement posé la colle...maintenant je saurais quoi leur répondre, mais je ne suis pas près de verbaliser quelqu'un qui ferait la forte tête, je ne vois pas l'intérêt d'obligation :-( ça aurait été plus sympa qu'on puisse, comme aux USA, personaliser un peu la plaque :-)

Bonjour donc si je roule avec des plaques blanche sans f ni logo je suis verbalisable?? Même si mon véhicule ne sort pas de notre territoire?? J aimerai en savoir plus car je compte changé mes plaque pour question d' estetique

Bonsoir ouioui ,

Si vous savez bien lire, vous etes obligé a moins que vous ne preferiez le PV

.Je vous invite a regarder dans les fiches pratiques: " Nouvelles plaques d'immatriculation: choix du departement" . C'est là que j'y ai trouvé la mention d'obligation.
"La plaque d'immatriculation devra comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale sera sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale sera sous la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État."

Bonsoir jaqot ,

Je vous invite a regarder dans les fiches pratiques: " Nouvelles plaques d'immatriculation: choix du departement" . C'est là que j'y ai trouvé la mention d'obligation.
"La plaque d'immatriculation devra comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale sera sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale sera sous la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État."