Problème voisin bornage
dandan2424
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Paris -
Paris -
Bonsoir, (merci pour vos premières réponses)
Ayant exposé hier mon problème d'une façon très brève, merci pour vos quelques réponses qui m'encouragent.
Si vous le permettez, je vais vous détailler mon affaire plus précisément dans l'espoir que quelqu'un trouvera une solution à ce conflit et m'aidera à me sortir de cette impasse.
En effet, il y a 20 ans, j'ai acheté un terrain, avec une grange dessus à rénover.
L'allée pour accéder à la grange fait partie du terrain et se trouve en limite séparative
avec le terrain de Mr ...(que j'appellerai ici X). Un mur de soutènement d'une longueur de 46 M sépare nos 2 propriétés avec un dénivelé d'environ 50 cm sur lequel une haie vive existe. (dans le même état que le jour de la vente)
Quelque temps après mon achat, Mr X me fait part que le bornage de son terrain n'est pas tout à fait respecté, car il avait consenti au propriétaire qui m'a vendu la grange et le terrain (que j'appelerai ici Mr Y) d'augmenter la largeur de l'allée d'accès pour permettre le passage des engins agricoles ; mais qu'il n'était pas question pour lui de revenir sur les limites d'autrefois, car un pilier qui supporte son portail se trouve justement sur cette limite.
4 ans plus tard, Mr X avec qui j'entretenais de très bonnes relations, me signifie par lettre recommandée, sans avoir le courage de m'en parler auparavant, de réaliser un mur de soutènement en pierre surmonté d'une clôture, et bien sur entièrement à mes frais. Ne voulant obtempérer à ses souhaits, les experts mandatés par Mr X et par moi même, ont démontré que le mur de soutènement n'étant nullement endommagé et par conséquent, je n'étais pas obligé de le refaire et bien sur nul ne peut obliger quelqu'un à clôturer son terrain.
Mr X a très mal vécu cette décision et depuis ce temps là, nos relations se sont dégradées.
C'est à ce moment là que j'ai compris la ruse. En effet Mr X m'accordait quelques M2 supplémentaires, mais comptait bien se faire offrir un mur en pierre surmonté d'une clôture, d'une valeur estimé à l'époque, à plus de 100 000 F (15.000€) environ.
Depuis 2 ans, cette maison est devenue ma résidence principale et je vois plus souvent Mr X. qui m'a signifié oralement qu'il allait refaire borner son terrain, ce qui va diminuer la largeur de mon allée d'accès de 1 M 50, et l'obligation de déplacer mes compteurs d'eau, la borne de tout à l'égout ainsi que le téléphone qui se retrouveraient chez lui ... rendant ainsi l'accès à l'habitation particulièrement difficile car il me resterait plus qu'une largeur de 2M70, d'où impossibilité de livraison de fioul par exemple.
Lors de la pose de mes compteurs, Mr X, que j'avais consulté, était totalement d'accord sur l'emplacement.
Cette semaine, j'ai reçu la convocation officielle pour me présenter à la réunion
de bornage pour la semaine prochaine. Que puis je faire légalement pour ne pas subir la malhonnêteté de Mr X et me défendre.
On m'a parlé d'un bornage judiciaire qui retarderait l'échéance. Qu'en pensez -vous ? Quel en serait le coût ? Toutes vos réponses logiques et objectives seront les bienvenues. D'avance merci à tous. Un papy dans le désarroi. j'aurai une photo à joindre mais je ne sais pas comment vous l'envoyer
Ayant exposé hier mon problème d'une façon très brève, merci pour vos quelques réponses qui m'encouragent.
Si vous le permettez, je vais vous détailler mon affaire plus précisément dans l'espoir que quelqu'un trouvera une solution à ce conflit et m'aidera à me sortir de cette impasse.
En effet, il y a 20 ans, j'ai acheté un terrain, avec une grange dessus à rénover.
L'allée pour accéder à la grange fait partie du terrain et se trouve en limite séparative
avec le terrain de Mr ...(que j'appellerai ici X). Un mur de soutènement d'une longueur de 46 M sépare nos 2 propriétés avec un dénivelé d'environ 50 cm sur lequel une haie vive existe. (dans le même état que le jour de la vente)
Quelque temps après mon achat, Mr X me fait part que le bornage de son terrain n'est pas tout à fait respecté, car il avait consenti au propriétaire qui m'a vendu la grange et le terrain (que j'appelerai ici Mr Y) d'augmenter la largeur de l'allée d'accès pour permettre le passage des engins agricoles ; mais qu'il n'était pas question pour lui de revenir sur les limites d'autrefois, car un pilier qui supporte son portail se trouve justement sur cette limite.
4 ans plus tard, Mr X avec qui j'entretenais de très bonnes relations, me signifie par lettre recommandée, sans avoir le courage de m'en parler auparavant, de réaliser un mur de soutènement en pierre surmonté d'une clôture, et bien sur entièrement à mes frais. Ne voulant obtempérer à ses souhaits, les experts mandatés par Mr X et par moi même, ont démontré que le mur de soutènement n'étant nullement endommagé et par conséquent, je n'étais pas obligé de le refaire et bien sur nul ne peut obliger quelqu'un à clôturer son terrain.
Mr X a très mal vécu cette décision et depuis ce temps là, nos relations se sont dégradées.
C'est à ce moment là que j'ai compris la ruse. En effet Mr X m'accordait quelques M2 supplémentaires, mais comptait bien se faire offrir un mur en pierre surmonté d'une clôture, d'une valeur estimé à l'époque, à plus de 100 000 F (15.000€) environ.
Depuis 2 ans, cette maison est devenue ma résidence principale et je vois plus souvent Mr X. qui m'a signifié oralement qu'il allait refaire borner son terrain, ce qui va diminuer la largeur de mon allée d'accès de 1 M 50, et l'obligation de déplacer mes compteurs d'eau, la borne de tout à l'égout ainsi que le téléphone qui se retrouveraient chez lui ... rendant ainsi l'accès à l'habitation particulièrement difficile car il me resterait plus qu'une largeur de 2M70, d'où impossibilité de livraison de fioul par exemple.
Lors de la pose de mes compteurs, Mr X, que j'avais consulté, était totalement d'accord sur l'emplacement.
Cette semaine, j'ai reçu la convocation officielle pour me présenter à la réunion
de bornage pour la semaine prochaine. Que puis je faire légalement pour ne pas subir la malhonnêteté de Mr X et me défendre.
On m'a parlé d'un bornage judiciaire qui retarderait l'échéance. Qu'en pensez -vous ? Quel en serait le coût ? Toutes vos réponses logiques et objectives seront les bienvenues. D'avance merci à tous. Un papy dans le désarroi. j'aurai une photo à joindre mais je ne sais pas comment vous l'envoyer
1 réponse
Bonsoir,
Pour répondre, concernant LE BORNAGE JUDICIAIRE
TOUT PROPRIETAIRE PEUT OBLIGER SON VOISIN AU BORNAGE DE LEUR PROPRIETES CONTIGUËS (ART. 646C. civ.).
En cas de refus, ou de désaccord sur les limites, il est possible de saisir le juge d'une action en bornage. Le tribunal compétent est le TRIBUNAL D'INSTANCE du
lieu de la situation des terrains ; le recours à un avocat n'y est pas obligatoire.
ATTENTION !
En cas de contestation sérieuse sur le droit de propriété, le tribunal compétent est le T.G.I (Cass. 3e civ., 24 mai 1978, BULL. civ. lll, n° 216).
Je continue les recherches... Cordialement.
Pour répondre, concernant LE BORNAGE JUDICIAIRE
TOUT PROPRIETAIRE PEUT OBLIGER SON VOISIN AU BORNAGE DE LEUR PROPRIETES CONTIGUËS (ART. 646C. civ.).
En cas de refus, ou de désaccord sur les limites, il est possible de saisir le juge d'une action en bornage. Le tribunal compétent est le TRIBUNAL D'INSTANCE du
lieu de la situation des terrains ; le recours à un avocat n'y est pas obligatoire.
ATTENTION !
En cas de contestation sérieuse sur le droit de propriété, le tribunal compétent est le T.G.I (Cass. 3e civ., 24 mai 1978, BULL. civ. lll, n° 216).
Je continue les recherches... Cordialement.
La première, portée devant le tribunal d'instance, a pour objet de déterminer l'étendue et les limites des propriétés voisines. La compétence du tribunal porte sur des rectifications et la matérialisation des limites. Sur le plan pratique, les modifications peuvent avoir une incidence sur la surface des fonds.
La seconde vise à se faire attribuer une parcelle dont on estime être le véritable propriétaire, donc à repousser les limites de son fonds. Elle doit être portée devant le TGI, avec le concours obligatoire d'un avocat.
Attention ! Un jugement définitif statuant sur le bornage ne fait pas obstacle à une action en revendication d'une parcelle de terrain de son voisin, dès lors que le juge du bornage n'a pas tranché la question de la propriété.
Il serait bon que d'autres personnes puissent répondre !