Sujet Précédent Sujet Suivant

Législation assainissement

mimilapuce -
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 mai 2010 à 14:29

Bonjour,
Voilà je voudrais savoir si j'ai l'obligation d'installer une fosse septique pour la rénovation d'une maison ancienne sans permis de construire?
D'avance merci
Cordialement
Myriam

A voir également:

Législation assainissement
Legislation alcool espagne - Guide
Assainissement commun à deux maisons - Forum Immobilier
Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
Division d'une maison mais une seule évacuation des eaux usées. - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

Chezal Messages postés 40 Statut Membre 75

Comme toujours, consulter le Maire de votre commune !!!!!!!

Réponse 2 / 2

morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 223

C'est une obligation d'avoir un système d'assainissement règlementaire.
Il faut déposer une demande d'assainissement autonome en mairie.
C'est le maire qui a la compétence en assainissement et qui délivre ces autorisations.
Morganna

Discussions similaires

Réclamation d'une facture d'assainissement 3 ans après

Litige taxe PFAC (assainissement collectif)

Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?

Mise en conformité du réseau d'assainissement

vente maison sans assainissement

Discussions similaires

Newsletters