Législation assainissement

mimilapuce -  
Bonjour,
Voilà je voudrais savoir si j'ai l'obligation d'installer une fosse septique pour la rénovation d'une maison ancienne sans permis de construire?
D'avance merci
Cordialement
Myriam

2 réponses

  1.  Chezal
    Comme toujours, consulter le Maire de votre commune !!!!!!!
    0
    1. morganna0855
      C'est une obligation d'avoir un système d'assainissement règlementaire.
      Il faut déposer une demande d'assainissement autonome en mairie.
      C'est le maire qui a la compétence en assainissement et qui délivre ces autorisations.
      Morganna
      0

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