Oubli d'une personne lors d'une vente

sand - 3 avril 2010 à 06:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 avril 2010 à 09:00
Lors de la succession de ma grand mère je me retrouve héritière ainsi que ma tante et mon demi - frère ma mère étant décédee. La vente se fait auprès d'un notaire mais celui ci oubli mon père dans la procédure et s'en aperçoit quelques jours avant la signature finale de la vente du bien. Le notaire m'ayant annoncée une certaine somme avant l'arrivée de mon père puis je avoir soit le recours de demander une compensation financière ou une annulation de la vente car dans le compromis signé mon père n'est m'entionné nul part.
merci pour la réponse

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
3 avril 2010 à 09:00
Non il s'agit d'une erreur qui a été constatée avant la signature finale
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