Vis caché !! maison achetée sans fausse scépt
sebaline
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
Je suis nouveau propriétaire depuis le début du mois de février. Quand nous avons acheter et visiter la maison les propriétaires nous ont montrés l' emplacement de la fosse septique (sous la terre) avec une facture d'une vidange effectuée 6 mois plus tôt et un épandage neuf!!.
quelque semaines plus tard, et plusieurs litres d'eau après je constate quelques anomalies dans l'écoulement des eaux je décide donc de creuser pour voir si la fosse fonctionne correctement et si elle est vraiment vidangée. Je ne trouve pas de fosse à l'endroit indiqué!Je pars donc de l'épandage en sens inverse et je suis les tuyaux et la je découvre que finalement je n'ai que des tuyaux reliés de l'épandage à la maison !! la fosse septique n'existe pas!!
Que dois-je faire ?
après qui dois je me retourner? L'agence, les vendeurs?
Combien de temps ais je pour entamer une procédure?
merci de me répondre si vous connaissez des réponses!!
Je suis nouveau propriétaire depuis le début du mois de février. Quand nous avons acheter et visiter la maison les propriétaires nous ont montrés l' emplacement de la fosse septique (sous la terre) avec une facture d'une vidange effectuée 6 mois plus tôt et un épandage neuf!!.
quelque semaines plus tard, et plusieurs litres d'eau après je constate quelques anomalies dans l'écoulement des eaux je décide donc de creuser pour voir si la fosse fonctionne correctement et si elle est vraiment vidangée. Je ne trouve pas de fosse à l'endroit indiqué!Je pars donc de l'épandage en sens inverse et je suis les tuyaux et la je découvre que finalement je n'ai que des tuyaux reliés de l'épandage à la maison !! la fosse septique n'existe pas!!
Que dois-je faire ?
après qui dois je me retourner? L'agence, les vendeurs?
Combien de temps ais je pour entamer une procédure?
merci de me répondre si vous connaissez des réponses!!
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2 réponses
allez voir la société qui a établi la facture de vidange, voir ce qu'elle a vidangé et à quel endroit.
Ca se trouve, la fosse est bien là, à un autre endroit (je doute).
Si c'est une fausse facture, vous tenez une "mine d'or" pour la suite juridique du problème (peut-être il y en a d'autres sur les papiers que vous avez signés lors de la vente), car je vois difficilement une autre issue que juridique pour avoir des dommages voire annuler la vente.
amicalement, groussard
Ca se trouve, la fosse est bien là, à un autre endroit (je doute).
Si c'est une fausse facture, vous tenez une "mine d'or" pour la suite juridique du problème (peut-être il y en a d'autres sur les papiers que vous avez signés lors de la vente), car je vois difficilement une autre issue que juridique pour avoir des dommages voire annuler la vente.
amicalement, groussard
Bonsoir,
Je dirai que c'est l'ancien propriétaire (avait-il acheté neuf lui même ?) qui est le seul à connaître la situation ... Sa facture de vidange semble donc être fausse !
Pourquoi ne pas commencer par interroger la société qui aurait effectué ladite vidange (vous auriez peut-être une explication ?). Je pense qu'ensuite, j'adresserais un joli recommandé à mon vendeur. Attention : relisez bien votre compromis et votre acte authentique : il se peut, et sans doute le cas, qu'il y ait une précision capitale sur le sujet : " le vendeur assure que ... " ou " le vendeur indique que l'évacuation ... ". Vous pouvez également vous rapprocher du notaire qui a manqué à son devoir d'information et de conseil.
Vous auriez dû nous indiquer l'année de construction ? Bonne chance.
Je dirai que c'est l'ancien propriétaire (avait-il acheté neuf lui même ?) qui est le seul à connaître la situation ... Sa facture de vidange semble donc être fausse !
Pourquoi ne pas commencer par interroger la société qui aurait effectué ladite vidange (vous auriez peut-être une explication ?). Je pense qu'ensuite, j'adresserais un joli recommandé à mon vendeur. Attention : relisez bien votre compromis et votre acte authentique : il se peut, et sans doute le cas, qu'il y ait une précision capitale sur le sujet : " le vendeur assure que ... " ou " le vendeur indique que l'évacuation ... ". Vous pouvez également vous rapprocher du notaire qui a manqué à son devoir d'information et de conseil.
Vous auriez dû nous indiquer l'année de construction ? Bonne chance.
bonjour
merci pour cette réponse. J'ai déjà contacté la société qui a effectuée la vidange, il semble qu'ils ne veulent pas me répondre!! Je vais effectivement de se pas relire l'acte de vente et le compromis, mais je me souviens que pendant la signature chez le notaire l(ancien) propriétaire à montrer sur un plan cadastral l'endroit( fictif) de l'emplacement de la fosse!!
Quand à la date de construction de la maison ilsemble qu'elle date d'aprés guerre (vers 1950)
merci pour cette réponse. J'ai déjà contacté la société qui a effectuée la vidange, il semble qu'ils ne veulent pas me répondre!! Je vais effectivement de se pas relire l'acte de vente et le compromis, mais je me souviens que pendant la signature chez le notaire l(ancien) propriétaire à montrer sur un plan cadastral l'endroit( fictif) de l'emplacement de la fosse!!
Quand à la date de construction de la maison ilsemble qu'elle date d'aprés guerre (vers 1950)
La législation juridique et financière évolue en permanence...