SOS LITIGE SUR PALISSADE MITOYENNE

papillon102 - 31 mars 2010 à 14:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 31 mars 2010 à 15:42
bonjour, je suis en litige avec mon voisin qui a installé une palissade mitoyenne avec les anciens proprietaires de notre maison, cette palissade s'est ecroule avec la tempete et depuis leur jardin donne sur le notre ils ne veulent pas refermer et nous inque que du fait de la mitoyennete nous devons regler les reparations avec eux, que nous conseillez vous ?

J'ai également mesuré et la palissade se trouve sur leur terrain et non le notre

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 724
31 mars 2010 à 14:30
bonjour , si cette palissade est sur le terrain du voisin, elle n est donc pas mitoyenne mais en limite de propriété , et appartient donc à votre voisin , il n est pas obligé d en remettre une , seul une entente avec vous et votre voisin peut faire avancer les choses , et en mettant cette palissade bien entre les 2 terrains donc en mitoyenneté
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 960
31 mars 2010 à 15:42
de toute façon les palissades c'est trés bien mais a chaque tempête le probléme se renouvelle
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