SOS LITIGE SUR PALISSADE MITOYENNE
papillon102
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, je suis en litige avec mon voisin qui a installé une palissade mitoyenne avec les anciens proprietaires de notre maison, cette palissade s'est ecroule avec la tempete et depuis leur jardin donne sur le notre ils ne veulent pas refermer et nous inque que du fait de la mitoyennete nous devons regler les reparations avec eux, que nous conseillez vous ?
J'ai également mesuré et la palissade se trouve sur leur terrain et non le notre
J'ai également mesuré et la palissade se trouve sur leur terrain et non le notre
2 réponses
bonjour , si cette palissade est sur le terrain du voisin, elle n est donc pas mitoyenne mais en limite de propriété , et appartient donc à votre voisin , il n est pas obligé d en remettre une , seul une entente avec vous et votre voisin peut faire avancer les choses , et en mettant cette palissade bien entre les 2 terrains donc en mitoyenneté