SOS LITIGE SUR PALISSADE MITOYENNE
papillon102
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31 mars 2010 à 14:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 31 mars 2010 à 15:42
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jaqot
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31 mars 2010 à 14:30
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bonjour , si cette palissade est sur le terrain du voisin, elle n est donc pas mitoyenne mais en limite de propriété , et appartient donc à votre voisin , il n est pas obligé d en remettre une , seul une entente avec vous et votre voisin peut faire avancer les choses , et en mettant cette palissade bien entre les 2 terrains donc en mitoyenneté
feloxe
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de toute façon les palissades c'est trés bien mais a chaque tempête le probléme se renouvelle