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bonjour, nous sommes propriétaires depuis 10 ans d'une maison de village à laquelle nous accédons par une cour commune (portail d'entrée commun) la maison de notre voisin est mitoyenne à la nôtre, pour qu'il n'y ait pas de souci de savoir qui va ou non pouvoir stationner son véhicule dans la cour, un acte notarié a été effectué en 1970, nous savions donc en achetant notre maison que nous ne pourrions pas y garer notre voiture ou quelque vèhicule que ce soit. Peut être pourriez vous vous renseigner auprès de votre mairie (plan cadastral pour savoir si la partie commune est identifiée par un m^me n° de parcelle ou non) par exemple, chez nous, la cour est commune mais est divisée en 2 parcelles (cour commune par sa disposition bien sur mais le voisin et nous accédons chacun à notre maison par le même portail d'entrée de la cour). bon courage, les soucis de voisinage ne sont jamais bien vécus... Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2010 à 20:44