Poteau EDF dans mon terrain Résolu

Question

J'ai un poteau EDF dans mon terrain . Lors de l'achat de ma maison l'ancien propriétaire ma dit qu'il avait payé ce poteau. Un lotissement va bientôt se construire mitoyen à mon terrain .Quelle est la règlementation en ce qui concerne le droit de ce raccorder au poteau existant dans mon terrain.
Merci pour les réponses

nicos · Accepted Answer

Bonsoir,
pour se racorder à ce poteau erdf vous demandera l'autorisation de survoler votre propriété pour alimenter le voisin (ou enterrer la ligne éventuellement).

Sans votre accord ils ne pourront pas se brancher sur ce poteau.

C'est ce qui c'est passé pour alimenter un voisin à partir d'un poteau sur ma propriété.

Cordialement

groussard · Answer

tout le monde paye les poteaux mais ils appartiennent à EDF et EDF fait ce que bon lui semble avec (ce n'est pas tout à fait normal que les poteaux soit autrement que sur le domaine public).
Le mieux c'est de demander à EDF de sortir le poteau de votre propriété (à mon avis ça va couter quelque chose).
amicalement, groussard

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Le réseau public d'électricité appartient à la commune. Il est exploité et entretenu par ERDF (Electricité Réseau Distribution France).

Pourquoi ne pas poser directement la question à ERDF ?
https://www.enedis.fr/

ben · Answer

Des nouvelles de votre procédure ?

Pour ma part, ayant le même problème, j'ai contacté ERDF, qui me demande les documents suivants:
     _l'accord du permis de construire
     _un plan cadastral
     _un plan de masse
     _une photo du site
     _une lettre d'explication mentionnant le poteau a déplacer.
Avec ces docs ils établiront le cout des travaux.

J'avais contacter ERDF avant l'acquisition du terrain, pour connaitre la procédure et à qui en reviendrai la charge, est leur réponse a été:
     "Si vous faite la demande de déplacement avant l'obtention du permis, le cout du déplacement sera a votre charge, si vous faite la demande avec un permis de construire accordé le cout ne sera pas a votre charge"

Je vous tien au courant ;).

Migou76 · Answer

Zut, j'arrive trop tard !

Mais en ce qui concerne la règlementation, il s'agit de la loi SRU et il n'y a aucune chance qu'un support en domaine privé serve à l'alimentation d'un futur lotissement.

audrey8305 · Answer

bonsoir, Je fouille tout les forums a ce sujet  mais je suis un peu perdue , mes parents on un poteau juste derriere la maison en hauteur a un endroit ou le terrain  peu s'effondrer  a force des pluie , ces dernier jours il y a beaucoup de pluie et la terre de ramolie beaucoup, edf etai venu faire un petit murer d'une hauteur de 2 aglos devant le poteau il y a quelques années  pour " faire devier l'eau "  un peu plus loin ... et  il  avait dit a mon pére que pour deplacer le poteau ce serai a sa charge et que emplus si le poteau tombe  ( a  cause des pluie  ect ..)  ce serai aussi a mon pére de payer pour le remetre ! c'est quand mm alucinant  le poteau peut tomber sur leur maison  tout casser et mm les blesser  ou pire mais non eux il ne pense qu'a leur poteau !!!  il n'y a rien a faire ???

Poteau EDF dans mon terrain

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