Achat maison vice caché Capricornes

Résolu/Fermé

Maison

laurie -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 30 mars 2010 à 18:43

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en novembre 2009. Avec les beaux jours qui arrivent nous avons décidé de vider le grenier du bazar de l'ancien proprietaire. Et là à notre grande surprise toute notre charpente part en poussière. Nous avons donc fait venir une entreprise qui nous a informé de la présence de "capricorne" et que toute notre charpente etait a refaire et que c'etait très urgent. Habitant dans une zone qui n'est pas à risque au niveau des termites aucun diagnotique n'a été fait au niveau de ces insectes.
La facture pour refaire notre toit s'eleve à un peu plus de 20 000euros ! Avons nous des recours contre le vendeur qui aurait du nous signaler ce problème ?

Merci d'avance pour votre aide.

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6 réponses

Réponse 1 / 6

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 980

Re
Je me méfie des entreprises spécialisées .
Il y avait un "" spécialiste """ qui m'avait trouvé un trou dans une poutre ,du aux capricornes .
C'était le trou d'un clou .!!!!!!!!!!!!!!!

Réponse 2 / 6

laurie

oui mais le pb avec les capricorne c que d'aspect les poutres sont normales c à l'interieur que les capricornes creusent leur galeries. en les touchant effectivement toute la charpente s'effrite mais bon en achetant on s'amuse pas à tripoter toute la charpente !!!! de plus j'ai trouvé ca sur le net je sais pas si ca peut marcher ?
"La jurisprudence rendue en matière de vices cachés et d'insectes xylophages est particulièrement abondante. On sait d'ailleurs qu'en la matière les magistrats disposent d'un large pouvoir d'appréciation.
La Cour de cassation nous en apporte un nouvel exemple.
Pour mémoire, le vice caché est défini comme un désordre non apparent rendant le bien impropre à son usage ou qui en diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il en avait eu connaissance (code civil : art. 1641 et suivants).
Il est alors légitime de s'interroger sur la qualification du vice caché lorsqu'un nouvel acquéreur prend possession d'un bien dont la charpente est infestée d'insectes xylophages.
En l'espèce, il a été jugé qu'une infestation quasi généralisée de la charpente par des insectes xylophages constitue un vice caché, les vendeurs ne pouvant invoquer le fait qu'ils avaient informé les acquéreurs d'une attaque antérieure par ces insectes par l'annexion à l'acte de vente des factures d'un précédent traitement préventif. Par ailleurs, les acquéreurs ne peuvent se voir reprocher de ne pas avoir soulevé la laine de verre de la charpente.
Les magistrats font également ressortir le fait que les acheteurs n'ont pas bénéficié d'une information loyale des vendeurs, dès lors que l'état de dégradation avancé de la charpente et le bruit caractéristique des larves en activité ne pouvaient être ignorés des vendeurs.
En d'autres termes, la mauvaise foi caractérisée des vendeurs met en échec leur demande d'exonération en garantie des vices cachés.
Cette solution d'espèce s'inscrit dans un courant jurisprudentiel largement favorable à l'acheteur profane"

Réponse 4 / 6

feusté

oui, les vendeurs sont hors la loi car ils devaient vous fournir TOUS les diagnostics dont celui sur le plomb, l'amiante, l'énergie, et les parasites bien sûr, tous les parasites!!!

jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 728

ah oui !! et vous avez le texte de loi feusté !!!!!!

jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 728

parce que si vous tapez = quels diagnostique pour vente sur ce forum , et bien moi je vous dis non , ce n est pas un diagnostique obligatoire !!!!!

laurie

donc je ne suis pas protégée si je suis infestée ?

jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 728

et bien non , vous avez visité donc vous avez pu faire le tour de cette maison et vous auriez du voir les poutres qui sont visibles

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