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2 réponses
Bonsoir,
Le mail constitue un élément de preuve qu'il est tout à fait possible de soumettre à une juridiction.
Reprenez les mails envoyés.
Vérifiez bien que votre propriétaire faisait clairement état de sa volonté de vous réduire le loyer et vérifiez la durée de cette réduction.
S'il vous avait accordé par ex. 6 mois de loyer à -50% et que vous avez pour l'heure bénéficiez de 3 mois, alors il vous reste 3 mois de loyers minorés.
Le fait que ce dernier vous envoie un courrier recommandé ne changera pas la donne à mon sens.
Sauf s'il ment et dit que l'adresse e-mail ne lui appartient pas mais il devra le démontrer.
Le mail constitue un élément de preuve qu'il est tout à fait possible de soumettre à une juridiction.
Reprenez les mails envoyés.
Vérifiez bien que votre propriétaire faisait clairement état de sa volonté de vous réduire le loyer et vérifiez la durée de cette réduction.
S'il vous avait accordé par ex. 6 mois de loyer à -50% et que vous avez pour l'heure bénéficiez de 3 mois, alors il vous reste 3 mois de loyers minorés.
Le fait que ce dernier vous envoie un courrier recommandé ne changera pas la donne à mon sens.
Sauf s'il ment et dit que l'adresse e-mail ne lui appartient pas mais il devra le démontrer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...