Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite de propriete

chuppa chup -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour , lors de l achat d une maison avec terrain a qui dois je demander ma limite de propriete ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
la propriété doit être bornée.A l'aide du plan cadastral trouvez les bornes et vous connaitrez vos limites
0

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Distance d'une cloture en fil barbelé
sgaétans -
beebop -

35 réponses