Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite de propriete

chuppa chup - 27 mars 2010 à 10:27
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 mars 2010 à 10:35
bonjour , lors de l achat d une maison avec terrain a qui dois je demander ma limite de propriete ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
27 mars 2010 à 10:35
la propriété doit être bornée.A l'aide du plan cadastral trouvez les bornes et vous connaitrez vos limites
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses