Limite de propriete ... Signaler chuppa chup - Dernière réponse le 27 mars 2010 1 réponse bonjour , lors de l achat d une maison avec terrain a qui dois je demander ma limite de propriete ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur la propriété doit être bornée.A l'aide du plan cadastral trouvez les bornes et vous connaitrez vos limites Discussions similaires Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant
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