Réduire son préavis
gremlins
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Marnie -
Marnie -
Bonjour,
Nous avons donné notre préavis de trois mois il y a quelques temps . Cependant, nous avons appris il y a quelques jours que mon ami allait être muté. Peut - on revenir sur le préavis et faire valoir la mutation pour réduire le préavis à un mois?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous avons donné notre préavis de trois mois il y a quelques temps . Cependant, nous avons appris il y a quelques jours que mon ami allait être muté. Peut - on revenir sur le préavis et faire valoir la mutation pour réduire le préavis à un mois?
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
En cas de mutation professionnelle, le locataire peut donner congé avec un préavis réduit à un mois (au lieu de trois). Pour la Cour de cassation, la loi n'impose aucune distance minimale entre l'ancien et le nouveau lieu de travail. Le locataire peut donc bénéficier du droit à préavis réduit, y compris s'il est muté dans la même ville... (arrêt du 22 octobre 2003)
La législation juridique et financière évolue en permanence...