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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 mars 2010 à 10:48
27 mars 2010 à 10:48
bonjour : Et alors, il n'y a plus d'eau qui circule ???
Je pense qu'il y a dissimulation et tromperie, car cela enlève une grande partie de sa valeur au moulin.
Allez voir un notaire, si le notaire chez qui vous avez passé l'acte était celui du vendeur, essayez d'en voir un autre de préférence.
Et aussi vous pourriez aller voir une association de consommateurs telle que le CLCV qui pourrait bien vous aider.
Je pense qu'il y a dissimulation et tromperie, car cela enlève une grande partie de sa valeur au moulin.
Allez voir un notaire, si le notaire chez qui vous avez passé l'acte était celui du vendeur, essayez d'en voir un autre de préférence.
Et aussi vous pourriez aller voir une association de consommateurs telle que le CLCV qui pourrait bien vous aider.
effectivement, l'eau ne circule plus.
En me renseignant un peu, il semblerait que je peux invoquer la "réticence dolosive du vendeur" (code civil-art. 1116). C'est le fait pour un vendeur d'un bien immobilier de dissimuler une information susceptible, si elle avait été connue de l'acquéreur, de le dissuader d'acheter (http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=100
La jurisprudence semble assez claire sur ce point, mais je ne suis pas avocat ;-)
En me renseignant un peu, il semblerait que je peux invoquer la "réticence dolosive du vendeur" (code civil-art. 1116). C'est le fait pour un vendeur d'un bien immobilier de dissimuler une information susceptible, si elle avait été connue de l'acquéreur, de le dissuader d'acheter (http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=100
La jurisprudence semble assez claire sur ce point, mais je ne suis pas avocat ;-)
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