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Nuisances sonores - L'enfer !!!!

galou -  
baker34000 Messages postés 492 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je loue depuis six ans un appartement et voilà que depuis un mois un bar restaurant s'ouvre en dessous de chez moi !! Aucune isolation bien sur donc beaucoup de bruit - fermeture deux heures du matin - A qui est la charge des travaux d'isolation - Qui autorise une fermeture tardive - Quelles sont les lois ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
baker34000 Messages postés 492 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
 
Travaux d'isolation => A la charge du propriétaire du Bar.

Autorisation fermeture tardive => Préfet.

Lettres de plainte pour nuisances sonores disponibles sur le site.
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