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Nuisances sonores - L'enfer !!!!

galou - 25 mars 2010 à 09:24
baker34000 Messages postés 490 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2010 - 25 mars 2010 à 09:32
je loue depuis six ans un appartement et voilà que depuis un mois un bar restaurant s'ouvre en dessous de chez moi !! Aucune isolation bien sur donc beaucoup de bruit - fermeture deux heures du matin - A qui est la charge des travaux d'isolation - Qui autorise une fermeture tardive - Quelles sont les lois ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
baker34000 Messages postés 490 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2010 9
25 mars 2010 à 09:32
Travaux d'isolation => A la charge du propriétaire du Bar.

Autorisation fermeture tardive => Préfet.

Lettres de plainte pour nuisances sonores disponibles sur le site.
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