Comment accorder servitude de vue
cathy34
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
je suis d'accord pour signer une convention de servitude de vue avec mon voisin mais je ne sais pas quelle est la procedure à suivre : la demande m'a été faite par un simple courrier, dois-je repondre de la même manière ? cela m'etonnerait ...
pourriez vous me donner un modèle de convention ? je voudrais préciser certains points : vitres opaques, fenétres sans ouverture totale (type vasistas ou fenetre basculante)
Merci par avance
pourriez vous me donner un modèle de convention ? je voudrais préciser certains points : vitres opaques, fenétres sans ouverture totale (type vasistas ou fenetre basculante)
Merci par avance