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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 25/03/2010 à 09:53
Modifié par PAULIN 2164 le 25/03/2010 à 09:53
bonjour : pour ce genre de chose, je vous conseille d'aller voir votre notaire avec des photos, des plans, afin de ne pas vous tromper. Il est le plus apte pour vous conseiller. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Etes-vous obligé de permettre cette servitude ???
Etes-vous obligé de permettre cette servitude ???