Controle périodique d'assainissement non coll
doris
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spankeur -
spankeur -
bonjour,
je suis locataire d'une maison non raccordée au tout à l'égout.
un controle de l'installation a été faite en 2007 réglée par le propriétaire.
depuis la lyonnaise des eaux me demande tous les ans de régler le prix d'un controle qui n'a pas lieu.
n'est ce pas au propriétaire de régler cette somme?
je ne peux avoir d'action sur l'installation étant locataire!
et pourquoi payer une visite qui n'est pas faite?
je suis locataire d'une maison non raccordée au tout à l'égout.
un controle de l'installation a été faite en 2007 réglée par le propriétaire.
depuis la lyonnaise des eaux me demande tous les ans de régler le prix d'un controle qui n'a pas lieu.
n'est ce pas au propriétaire de régler cette somme?
je ne peux avoir d'action sur l'installation étant locataire!
et pourquoi payer une visite qui n'est pas faite?
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4 réponses
Bonjour,
Renseignement à prendre auprès de votre propriétaire ou du service directement : un exemplaire du règlement du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) fixant les droits et obligations de chacunes des parties. Peut-être le montant du contrôle est saucissonné en plusieurs fois pour lisser le coût sur plusieurs années.
Quoi qu'il en soit c'est bien au propriétaire de régler ce montant. Les frais liés à l'utilisation du système sont à la charge de l'occupant, en l'occurence vous en tant que locataire.
Cordialement.
Renseignement à prendre auprès de votre propriétaire ou du service directement : un exemplaire du règlement du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) fixant les droits et obligations de chacunes des parties. Peut-être le montant du contrôle est saucissonné en plusieurs fois pour lisser le coût sur plusieurs années.
Quoi qu'il en soit c'est bien au propriétaire de régler ce montant. Les frais liés à l'utilisation du système sont à la charge de l'occupant, en l'occurence vous en tant que locataire.
Cordialement.
Bjr
Je pense que c'est à vous de payer le controle,car vous utilisez la fosse septique .
Comme les controles et vérif. de la chaudière et l'entretien
Je pense que c'est à vous de payer le controle,car vous utilisez la fosse septique .
Comme les controles et vérif. de la chaudière et l'entretien
bien sûr le controleur doit laisser un bilan et je suis sûre qu'il n'est pas venu.la lyonnaise des eaux que j'ai sollicité ne peut me donner de réponse précise quand à ces controles et je dois payer d'avance pour des controles hypotthétiques
je ne vais pas payer bien sûr mais j'essaie d'avoir des renseignements précis sur ces contrôles, les nouvelles dispositions sur l'assainissement non collectifs sont assez flous.
j'étais mensualisé pour ma facture d'eau, la lyonnaise m'a donc prélevé ces sommes et bien sûr pour récupérer c'est la galère.
du coup j'ai arrêté la mensualisation qui est un piège à c.......
j'étais mensualisé pour ma facture d'eau, la lyonnaise m'a donc prélevé ces sommes et bien sûr pour récupérer c'est la galère.
du coup j'ai arrêté la mensualisation qui est un piège à c.......
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