controle périodique d'assainissement non coll

Question

bonjour,
je suis locataire d'une maison non raccordée au tout à l'égout.
un controle de l'installation a été faite en 2007 réglée par le propriétaire.
depuis la lyonnaise des eaux me demande tous les ans de régler le prix d'un controle qui n'a pas lieu.
n'est ce pas au propriétaire de régler cette somme?
je ne peux avoir d'action sur l'installation étant locataire!
et pourquoi payer une visite qui n'est pas faite?

gerber1 · Answer

Bjr
Je pense que c'est à vous de payer le controle,car vous utilisez la fosse septique .
Comme les controles  et vérif.  de la chaudière et l'entretien

doris · Answer

bien sûr le controleur doit laisser un bilan et je suis sûre qu'il n'est pas venu.la lyonnaise des eaux que j'ai sollicité ne peut me donner de réponse précise quand à ces controles et je dois payer d'avance pour des controles hypotthétiques

doris · Answer

je ne vais pas payer bien sûr mais j'essaie d'avoir des renseignements précis sur ces contrôles, les nouvelles dispositions sur l'assainissement non collectifs sont assez flous.
j'étais mensualisé pour ma facture d'eau, la lyonnaise m'a donc prélevé ces sommes et bien sûr pour récupérer c'est la galère.
du coup j'ai arrêté la mensualisation qui est un piège à c.......

spankeur · Answer

Bonjour,
Renseignement à prendre auprès de votre propriétaire ou du service directement : un exemplaire du règlement du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) fixant les droits et obligations de chacunes des parties. Peut-être le montant du contrôle est saucissonné en plusieurs fois pour lisser le coût sur plusieurs années.
Quoi qu'il en soit c'est bien au propriétaire de régler ce montant. Les frais liés à l'utilisation du système sont à la charge de l'occupant, en l'occurence vous en tant que locataire.
Cordialement.

Controle périodique d'assainissement non coll

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