Abus de pouvoir du maire

heleneclaude - Modifié par micheld33 le 24/03/2010 à 09:06
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 mars 2010 à 10:29
Le Maire de mon bled a fait saisir mon compte (par le trésor public) après un procès que j'ai gagné contre lui (il a été condamné à reconstruire ma maison qu'il avait démolie par inadvertance : promoteur, il avait il y a longtemps abattu la sienne, adjacente, dans l'idée de construire un immeuble de rapport à la place... et du coup petit à petit, la mienne est partie avec). La question : est-ce un abus de pouvoir ? (certes mais puis-je le démontrer et cela passera-t-il ?) Prétexte de la saisie: une facture d'eau de 4000 euros issue d'une ex locataire mienne partie à la cloche de bois... dont le compteur n'avait jamais été relevé durant tout le temps qu'elle était restée chez moi, 7 ans (une copine à un copain... à lui...) qui date de 10 ans, si je prends les choses au début. Et je n'ai plus l'eau donc je ne puis ni louer ni habiter ma maison. J'ai des raisons de penser que le coup a peut-être été préparé à l'avance. (Il aurait suscité -ou profité- une dette fictive pour se prémunir du procès qui lui pendait au nez et que j'allais à tout coups gagner contre lui -on voyait mon mur s'écarter de plus en plus- et tenter de m'en dissuader. Merci de m'aider. HL

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
24 mars 2010 à 10:29
Un propriétaire n'est pas responsable des dettes de son locataire
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