COUR COMMUNE

Question

Bonjour,Nous sommes propriétaire d'une cour commune en indivision avec 2 autres propriétaires.L'un deux se permet : - D'avoir clot par une barrière (sans verrou) une partie de cette cour- D'utiliser un local (non cadastré) à titre privatif comme local poubelle- De planter des rosiers, parterre de fleur (à 10cm de notre cloture)- De se garer comme bon lui semble à divers endroit de cette cour (même devant nos fenêtres)- D'installer une table, des chaises et un barbecue Le dialogue est impossible avec ces voisins. Nous avons eu recours à un concialiateur qui nous a fait signé un constat d'accord qu'il n'a pas respecté. Nous lui avons donc envoyer une lettre recommandée pour lui en rappeler les termes. Ca réponse à été faite par son avocat qui nous menace de saisir le procureur pour harcèlement, menace et injure. Quel est notre recours dans cette affaire ? MerciCordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : prenez des photos, faites un plan à la main dans les proportions et allez voir votre notaire.

Demandez au notaire de lui faire une lettre lui précisant ses droits et ses devoirs.

De nos jours, on voit des gens extrêmement sans gêne et qui font eux même leur loi.

bisounnoursse28 · Answer

Merci Paulin pour la réponse
Nous avons déjà fait venir un huissier pour faire constater.
L'avocat de notre voisin lui a donner raison et quand notre avocate essaye de le joindre (courrier, fax, téléphone) il ne répond pas.

As-t'il le droit de stationner dans la cour ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Difficile de parler de stationnement dans la cour.

Mais déjà s'il encombre pas mal la cour, il devrait s'abstenir de l'encombrer encore davantage avec sa voiture.

Les deux autres copropriétaires : vous et l'autre voisin, y stationnez-vous ???

Cela dépend ce qui est marqué dans l'acte de propriété ??? du fait que vous ayez des garages ou non, et que cette cour serve d'accès au garage, auquel cas vous n'avez qu'un droit de passage normalement.

En principe, une cour n'est pas forcément prévue pour stationner, mais ça dépend de sa taille, et si tout le monde est d'accord pour que chacun y mette une voiture cela peut se faire aussi.
Quant à la clôture, il n'a aucun droit de la mettre.

A votre place j'enverrais un courrier à son avocat avec toutes les explications et avec photos qui mette en évidence le sans gêne de cette personne. Je pense que ce monsieur a donné une version incomplète à l'avocat, donc il faudrait compléter. Et lui dire que vous n'avez fait que demander à ce monsieur de ne pas s'approprier une cour commune : ce qu'il appelle :"harcellement"...  Il veut vous faire de l'intimidation avec son histoire d'avocat. Ce gars là est un détraqué.

Mais enfin, ce gars là, fait comme si toute la cour n'était que pour lui. Dans un lieu privé, on n'a rien ne personne pour vraiment se défendre. Si on veut payer des constats d'huissier, on n'a pas fini.

Qu'en pense le troisième copropriétaire.

bisounnoursse28 · Answer

Pour le stationnement, rien n'est écrit sur l'acte de propriété.
Il n'y a que lui qui s'y stationne alors qu'il a 2 garages qui sont en accès direct de cette cour.
La cour doit faire environ 500m², auquel il faut biensur déduire le local poubelle, rosier, parterre de fleur et autre matériaux qu'il entrepose dans celle-ci.

Son avocat lui a donner le droit de s'y stationner (ce qu'il fait bien volontier, où et comme bon lui semble meme devant nos fenêtre) mais lui a donner en plus le droit d'y faire stationner ses invités, d'y mettre une table et chaises, un barbecue.... En gros il aurait tout les droits et nous juste le droit de ne rien dire...

Nous pensons aussi que son avocat n'a pas tout les éléments... Mais il ne daigne déjà pas répondre à notre avocate alors qui sait ce qu'il va faire de notre courrier...

Le troisième sont des personnes qui viennent d'emménager, les précédents voisins, il avait été les voirs (ainsi que d'autres voisins qui ne sont pas dans la cour) pour allez se plaindre de nous...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : La cour a une bonne taille, il faudrait l'organiser. En attendant faites en sorte qu'il ne puisse pas venir stationner devant vos fenêtres.

Mais c'est pénible avec des gens qui ne respectent rien, et qui ne font que ce qui les arrangent.  Avec des gens normaux, il n'y aurait pas de problème.

bisounnoursse28 · Answer

Oui vous avez raison avec des gens normaux ca aurait été sans pbl....

Elle est assez grande et nous avons déjà essayé de définir une place de stationnement avec le conciliateur, ce qu'il a respecté 10-15 jours et le jour où il ne l'a plus fait, nous avons été lui dire et on s'est fait envoyé "ch.."

Nous avons pas de moyen de l'empêcher de se garer devant nos fenêtres sauf en mettant notre véhicule mais nous n'allons pas faire ce qu'on lui repproche

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour  : mettez une jardinière en ciment devant la fenêtre. Ou des piquets légers plantés dans le sol qui l'empêchent d'approcher.

C'est un homme jeune, ou bien d'âge avancé bête et borné ???

bisounnoursse28 · Answer

C'est un militaire (je n'ai rien contre les militaires ;-)) de 52 ans mais qui est le toutou de sa femme qui a mon avis porte le pantalon à la maison lol

COUR COMMUNE

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