La TLE pour quels travaux ?
salut à tous,
je voulais remonter le post pour des précisions
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4709977-taxe-locale-d-equipement
mais comme la question est d'ordre plus général, je préfère la différencier.
Je possède un grenier aménageable de 90m² avec déjà 5 ouvertures (sol en dur).
J'ai fait une DT simple en 2010 pour la pose de 4 velux.
( aucun agrandissement ou création de surface )
aujourd'hui je reçois une TLE à payer en deux fois.
est ce normal ? J'ai juste isolé et cloisonné son grenier.
la TLE n'est elle pas en rapport avec une création de surface nouvelle et un PC ?
(se référer à quel texte ?)
merci pour vos avis.
je voulais remonter le post pour des précisions
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4709977-taxe-locale-d-equipement
mais comme la question est d'ordre plus général, je préfère la différencier.
Je possède un grenier aménageable de 90m² avec déjà 5 ouvertures (sol en dur).
J'ai fait une DT simple en 2010 pour la pose de 4 velux.
( aucun agrandissement ou création de surface )
aujourd'hui je reçois une TLE à payer en deux fois.
est ce normal ? J'ai juste isolé et cloisonné son grenier.
la TLE n'est elle pas en rapport avec une création de surface nouvelle et un PC ?
(se référer à quel texte ?)
merci pour vos avis.
2 réponses
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Bonjour,
En fait vous avez AMENAGE un grenier AMENAGEABLE, vous avez donc changé sa destination (pose de Velux et isolation) et créé ainsi une nouvelle surface habitable, soumise a TLE. -
ben NON, sa destination était habitation, je m'en servais déjà comme rangement et pour étendre le linge.
Le fait d'isoler ne créé pas de différence et il y avait déjà des fenêtres. Les velux sont un plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...