A qui est cette maison ? Comment l'acheter ?

Chav - 23 mars 2010 à 10:46
 Chav - 23 mars 2010 à 15:23
Bonjour à tous,

Dans un premier temps j'espère que mes questions se reportent bien à cette partie du forum. Le cas échéants veuillez m'en excuser.

Alors voici mon problème. Ma maison est mitoyenne a la maison de vacance de mon voisin décédé depuis une dizaine d'années.
Ce voisin n'a pas d'héritier et ca femme est sous tutelle.
Nous voudrions donc savoir à qui appartient la maison dans l'optique de la racheter. Il apparait que nous puissions le savoir via la conservation des hypothèques.
Étant donné qu'il apparait que l'état est le propriétaire nous avons peur que notre demande face ouvrir un dossier sur la maison et que celle si soit vendu aux enchères et nous passe sous le nez par la même occasions.

Les questions sont donc : comment faire pour être sur d'être prioritaire pour racheter la maison si il s'avère que l'état est propriétaire ?
Et il possible que l'état ajoute aux prix les éventuelles 10 ans d'arriéré d'impôt ?
Et quelles sont les démarches à effectuer dans notre cas pour réaliser cela.

Merci d'avance pour les réponses, je reste à disposition pour toute informations complémentaire en espérant avoir était clair.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
23 mars 2010 à 11:14
Vous dites sa femme est sous tutelle,donc toujours vivante.
Essayez de savoir qui est son tuteur et lui pourra vous renseigner
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Si, après vérification à la Conservation des Hypothèques, il s'avère que le propriétaire du bien est l'Etat (ou la commune), vous n'avez pas d'aute solution que d'attendre une éventuelle vente aux enchères.
quelques infos ici http://www.dnid.fr/article.php3?id_article=134 et là http://www.dnid.fr/rubrique.php3?id_rubrique=164
Cordlt.
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J'oubliais la procédure d'appel d'offre (rare en pratique). Toutefois, c'est l'Etat qui décide d'ouvrir la procédure d'appel.
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Merci pour toute ces précisions. Je vais tacher de voir au plus vite et de me répondre.
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