A qui appartient la maison ?

Question

Bonjour,
J'ai un couple d'amis qui se sépare, lorsqu'ils ont décidés de faire construire, ils n'étaient pas mariés, lui à vendu son appartement, il a payé le terrain, ils ce sont pacsés puis, lui à empruntait, le compte etait au 2 noms , elle a  2 enfants, de son côté,ils ont eu 2 enfants ensemble, et ils se sont mariés quelques annèes après
Ma question  
Comment cela va se passer pour la maison ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : La maison appartient en principe à celui qui possède le terrain, donc en principe au mari. Cependant si l'épouse a participé au paiement de la maison, elle a droit à quelque chose que les notaires appellent "récompense".

Il faut qu'elle aille voir le notaire.

hypoccampe · Answer

Merci pour votre réponse rapide, la femme n'a jamais travaillé, elle touche que les allocations familiales 
Le mari lui doit-il une récompense ?
Merci de  me faire participer à vos connaissances

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Même si elle n'a pas travaillé au dehors, elle s'est occupé de la maison et des enfants, cela lui donne des droits.

Mais le notaire sera le plus apte pour vous informer.

A qui appartient la maison ?

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