A qui appartient la maison ?
hypoccampe
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai un couple d'amis qui se sépare, lorsqu'ils ont décidés de faire construire, ils n'étaient pas mariés, lui à vendu son appartement, il a payé le terrain, ils ce sont pacsés puis, lui à empruntait, le compte etait au 2 noms , elle a 2 enfants, de son côté,ils ont eu 2 enfants ensemble, et ils se sont mariés quelques annèes après
Ma question
Comment cela va se passer pour la maison ?
J'ai un couple d'amis qui se sépare, lorsqu'ils ont décidés de faire construire, ils n'étaient pas mariés, lui à vendu son appartement, il a payé le terrain, ils ce sont pacsés puis, lui à empruntait, le compte etait au 2 noms , elle a 2 enfants, de son côté,ils ont eu 2 enfants ensemble, et ils se sont mariés quelques annèes après
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3 réponses
bonjour : La maison appartient en principe à celui qui possède le terrain, donc en principe au mari. Cependant si l'épouse a participé au paiement de la maison, elle a droit à quelque chose que les notaires appellent "récompense".
Il faut qu'elle aille voir le notaire.
Il faut qu'elle aille voir le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...