Construire sur terrain réputé "potager" ?
jpe
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Je souhaite construire sur un terrain réputé "potager"? Est-il possible que l'on me refuse le au motif que mon terrain est "potager" ?
1 réponse
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bonjour : Le problème n'est pas qu'il soit actuellement potager, c'est qu'il soit constructible.
De plus, lorsqu'on possède un terrain il y a une surface maximum à ne pas dépasser pour construire, et cela est variable suivant les endroits.
Le mieux est de se renseigner au service PERMIS DE CONSTRUIRE DE votre mairie qui vous renseignera.