Construire sur terrain réputé "potager" ?

jpe - 20 mars 2010 à 13:35
 Utilisateur anonyme - 20 mars 2010 à 14:57
Je souhaite construire sur un terrain réputé "potager"? Est-il possible que l'on me refuse le au motif que mon terrain est "potager" ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 mars 2010 à 14:57
bonjour : Le problème n'est pas qu'il soit actuellement potager, c'est qu'il soit constructible.

De plus, lorsqu'on possède un terrain il y a une surface maximum à ne pas dépasser pour construire, et cela est variable suivant les endroits.

Le mieux est de se renseigner au service PERMIS DE CONSTRUIRE DE votre mairie qui vous renseignera.
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